Travaux d'entretien et de petits investissements sur le territoire de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

— précisions du 2-3: les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004.

Période ferme: année 2016, reconduction expresse 3 fois 1 année. Marché conclu à lots séparés (20 lots géographiques).

Montant minimum tous lots confondus de la période ferme: 11 050 000 EUR HT.

Montant maximum tous lots confondus de la période ferme: 44 200 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert.

* Précision du 4-2-1: critères d'attribution:

Les critères de choix des offres sont pondérés

— capacité à réaliser des chantiers concomitants dans le respect des délais imposés: 20 %

Ce critère sera apprécié au regard de la cohérence d'un planning faisant apparaître, sur la base d'un carnet de commandes de 9 chantiers d'entretien et d'un chantier d'aménagement de proximité (détaillés en annexe A du règlement de consultation, 1 annexe spécifique à chaque lot):

— les phases de préparation de chantier;

— les phases de réalisation des travaux;

— les phases de contrôle et réception;

— les moyens humains et matériels affectés à chaque phase de réalisation pour les 10 chantiers commandés;

Ce planning pourra servir de modèle pendant l'exécution du marché.

— pertinence de l'organisation d'un chantier au travers d'une étude de cas: 20 %

Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique détaillant la réalisation d'un chantier type tel que décrit à l'annexe B du règlement de consultation, 1 annexe spécifique à chaque lot).

Ce mémoire technique devra faire apparaître le phasage prévisionnel d'exécution de ce chantier détaillant les différentes phases du chantier (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, réalisation des couches de fondation des trottoirs et des chaussées, application des éventuels revêtements, travaux de finition).

L'Organisation proposée devra tenir compte des contraintes d'usage du site (par exemple: piétons, vélos, transports en commun, commerces, équipements publics, entrées riveraines).

Les différentes phases seront explicitées sur des plans à l'échelle 1/200 ou 1/500.

Chaque plan devra faire apparaître la signalisation d'approche du chantier, le balisage, l'identification des zones de circulation, travaux et stockage.

— prix des prestations: 60 %

Le prix sera apprécié à partir d'une commande comparative établie sur la base des quantités commandées en moyenne sur une année.

Pour le calcul de cette commande, les taux des rabais proposés à l'acte d'engagement CCAP seront appliqués sur la commande comparative, soit:

— le rabais 1, lorsque le montant HT actualisé des travaux réalisés sera compris entre 45 000 EUR et 90 000 EUR;

— le rabais 2, lorsque le montant HT actualisé des travaux réalisés sera supérieur à 90 000 EUR;

Pour le calcul des commandes comparatives, la Métropole applique:

— le rabais 1 sur 20 % des montants des factures dans l'année;

— le rabais 2 sur 5 % des montants des factures dans l'année;

Pour déterminer la valeur financière des offres, la formule appliquée sera la suivante:

P = 0.75 x cc + 0.2 cc x rabais 1 + 0.05 cc x rabais 2

Cc: montant total de la commande comparative

— précisions du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:

Http://marches.grandlyon.com, sous la référence 15-vt-03.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaire avant la date limite de remise des offres):

— par courrier à l'adresse postale suivante:

Métropole de Lyon

Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie

Direction de la Voirie / Unité Voirie Marchés

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

— par télécopie au no +33 478957097;

— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «Poser une question» sur la page dédiée à la consultation);

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante:

Métropole de Lyon

Délégation développement urbain et cadre de vie

Direction de la voirie / unité voirie marchés

immeuble «Le Clip» — 8ème étage

83 cours de la Liberté

69003 Lyon

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de janvier 2016.

— précision sur le marché;

— marchés conclus à lots séparés;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— en cas de retrait du DCE papier:

Un cd-rom est fourni au candidat dans le dossier de consultation, lequel comporte des fichiers informatiques permettant de compléter le bordereau des prix unitaires.

Dans son pli, le candidat restituera le cd-rom renseigné, strictement identique au bordereau de prix papier, comprenant les fichiers précités et fournira obligatoirement un exemplaire papier seul document contractuel.

— en cas de téléchargement du DCE;

— si le candidat remet une offre sous forme papier;

Dans son pli:

Le candidat remettra obligatoirement le bordereau de prix unitaires renseigné en version papier.

Le candidat remettra un CD sur lequel il aura copié les fichiers renseignés de ce bordereau de prix unitaires soit:

«Lisez-Moi.Doc»

«Saisieoffre.Xls»

«69997168.Csv»

— si le candidat remet une offre dématérialisée:

1. Le candidat remettra obligatoirement un bordereau de prix complété issu du fichier word ou sous forme .pdf, selon la formule Excel choisie et transmettra les fichiers suivants:

— «Lisez-Moi.Doc»

— «Saisieoffre.Xls»

— «69997168.Csv»

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Brève description

Travaux d'entretien et de petits investissements à réaliser sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'Opération est décomposée en 20 lots géographiques suivant le découpage des 7 subdivisions territoriales, elle-même réparties en 20 secteurs de travaux.