Travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales

Conseil général de Tarn-et-Garonne

— travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales,
— accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• Eiffage
• Eurovia
• MALET

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2016-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.dahan@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563917680 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400329
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg82.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales,

— accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Subdivision de Castelsarrasin
Brève description: Subdivision de Castelsarrasin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subdivision de Lauzerte
Brève description: Subdivision de Lauzerte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision de Montauban
Brève description: Subdivision de Montauban.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision de Saint-Antonin-Noble-Val
Brève description: Subdivision de Saint-Antonin-Noble-Val.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Subdivision de Valence d'Agen
Brève description: Subdivision de Valence d'Agen.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Subdivision de Verdun-sur-Garonne
Brève description: Subdivision de Verdun-sur-Garonne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: autofinancement de la collectivité.

Paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Dahan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la voirie et de l'aménagement — bureau entretien et exploitation de la route — 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Commune postale: Montauban Cédex
Point de contact: Colombié Vincent
Téléphone: +33 567055150 📞
Courrier électronique: vincent.colombie@ledepartement82.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0072
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

2. Déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

3. Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif;

4. Recours administratif auprès du président du conseil général;

5. Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 220-400329 (2015-11-10)

Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales.
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 booulevard Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159623
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-400329
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général;

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2016/S 090-159623 (2016-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)