Travaux d'entretien et de grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune

Ville de Fréjus

Travaux d'entretien et de grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.L'entretien des installations est à prix global et forfaitaire.Les grosses réparations des installations sont à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande.40 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053372
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les critères de sélections des candidatures sont: Références et capacités professionnelles, techniques et financières habilitation électrique de travail "Sous tension". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
L'entretien des installations est à prix global et forfaitaire.
Les grosses réparations des installations sont à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro de référence: 14TRA006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; (ou imprimé Dc2).
Afficher plus
Habilitation électrique de travail "Sous tension".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Concernant les travaux d'entretien à prix global et forfaitaire, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Concernant les travaux de grosses réparations mis en œuvre par bon de commande, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Afficher plus
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les fonds propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront mandatées et payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalente.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique (35)
3. Note sur l'impact environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Formigé - CS 70108
Point de contact: Service des marchés publics
Mme De Serna
Téléphone: +33 494176763 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: place Formigé Cs70108; Par dépôt: CTM - 1196 bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRA006
Informations complémentaires
Les critères de sélections des candidatures sont:
Références et capacités professionnelles, techniques et financières
habilitation électrique de travail "Sous tension".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 032-053372 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-228763
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053372
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les critères de sélections des candidatures sont: Références et capacités professionnelles, techniques et financières. Habilitation électrique de travail «sous tension». Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 32 A, annonce nº 121 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: EGTE SERradori et CIE
Adresse postale: ZA du Carreou, 54 chemin du Carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2015/S 125-228763 (2015-06-29)