Travaux d'entretien et de création des espaces verts de divers bâtiments municipaux et du lycée Léonard de Vinci

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché de services à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, est fixée à 800 000 EUR HTVA, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations d'entretien récurrentes, tel que fixé dans l'offre du titulaire.A ce titre, le montant maximum annuel pour les prestations spéciales rémunérées par le biais des bons de commande est fixé à 200 000 EUR (HTVA). Il n'y a pas de montant minimum.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

— la «valeur technique» sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique établi par le candidat, et décomposée comme suit:

– moyens humains, y compris le personnel d'astreinte, mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché — noté sur 4,

– moyens matériels, y compris l'équipement du personnel, mis à disposition par le candidat, dans le cadre du présent marché — noté sur 4,

– mode organisationnel, selon la nature des lieux d'intervention, mis en oeuvre par le candidat dans le cadre du présent marché — noté sur 2,

– le «prix» sera décomposé comme suit:

- les prestations d'entretien courant, analysées au regard des montants portés sur l'acte d'engagement et au sein de la DPGF — notées sur 6,

- les prestations spécifiques, au regard des prix indiquées dans le BPU, par le biais d'une commande-type — notées sur 4,

- la «prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le mémoire Technique établi par le candidat, au vu de la politique de l'entreprise au titre des matériels et techniques d'entretien des espaces verts tel que le traitement du recyclage, la gestion des déchets, les moyens de transport utilisés, la limitation des nuisances ou toute autre mesure que l'entreprise entend prendre pour l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél. +33 149683212, fax: +33 147590396

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «poser une nouvelle question», date limite pour poser les questions: le 9.12.2015, date limite pour répondre aux questions: le 15.12.2015

unité monétaire utilisée, l'euro.deux visites obligatoires, avant remise des offres, seront organisées le jeudi 3.12.2015 à 13:30 et le vendredi 4.12.2015 à 9:30.

Les candidats se présenteront à l'heure au point de rendez-vous tel que mentionné à l'article 11 du règlement de la consultation et/ou dans le bon de visite annexé au dossier de consultation des entreprises.

Compte tenu de cette visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au jeudi 3.12.2015 à 9:00 précises.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature:

1. Cas de dispense de communication des documents visés au a)

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— documents transmis lors d'une précédente consultation

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation;

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique;

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise;

4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Afin de faciliter la présente démarche, les documents «DC1», «DC2» sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).