Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

La consultation concerne les prestations suivantes:
— faux plafonds isolation,
— cloisons légères doublages.
Sur les secteurs d'Annecy, du genevois chablais, de la vallée de l'Arve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNPI

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est de 4 ans fermes à compter.Du 1.9.2015 pour le lot A4 (cloisons légères doublages Annecy).De la notification du marché pour tous les autres lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110089
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le lot A4 (cloisons légères doublages Annecy) comporte une clause d'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations suivantes:

— faux plafonds isolation,

— cloisons légères doublages.

Sur les secteurs d'Annecy, du genevois chablais, de la vallée de l'Arve.

Numéro du lot: 24
Brève description: Lot D2: faux plafonds isolation (Arve).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 25
Brève description: Lot Bc2: faux plafonds isolation (genevois chablais).
Numéro du lot: 41
Brève description: Lot A4: cloisons légères doublages (Annecy)).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 44
Brève description: Lot D4: cloisons légères doublages (Arve).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 45
Brève description: Lot Bc4: cloisons légères doublages (genevois chablais).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 4 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est de 4 ans fermes à compter.

Du 1.9.2015 pour le lot A4 (cloisons légères doublages Annecy).

De la notification du marché pour tous les autres lots.

Numéro de référence: 15S0117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2).

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2).

Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP).

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Marché à prix unitaires (article 17 du CMP).

Forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le lot A4 (cloisons légères doublages Annecy) comporte une clause d'insertion sociale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 063-110089 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 195 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269929
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110089
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-46213, mise en ligne le 26.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Snpi
Adresse postale: 8 bis route des Creuses
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30ème RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 147-269929 (2015-07-29)

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