Travaux d'entretien et d'amélioration du réseau d'alimentation en eau potable

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation concerne des travaux de renouvellement de canalisations et de branchements, d'entretien et la réparation du réseau de distribution de l'eau potable et la réalisation de branchements neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord est TP canalisations

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 7 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253848
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Au regard des impératifs de rapidité qu'implique l'objet du marché et du caractère urgent de certains travaux (astreinte pour répondre aux demandes urgentes du service et des usagers 24h/24h et 7j/7 (fuites sur le réseau ou les branchements)), l'attributaire devra disposer d'une implantation locale lors de l'exécution du marché (antenne existante ou engagement à ouvrir une antenne en cas d'attribution). . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15VSE003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Chalons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;. Carte professionnelle FNTP ou équivalent 5118 Réseau AEP, canalisations=<300 mm en site urbain avec reprise de branchement existant ou création de branchements neufs 2321 Travaux de terrassement courant en milieux urbain 114 Ouvrages en maçonnerie 7311 Forages horizontal fonçage par poussage 7313 Pose de fourreaux ou conduite par fonçage par fusée Démarche de management environnemental de type ISO 14001 Certification concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant Démarche qualité de type ISO 9001 Label canalisateur réseaux d'eaux délivré par «Canalisateurs de France» ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le député-maire
Nom: Communauté d'agglomération de de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: c.ysklomp@citeschampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VSE003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 138-253848 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431708
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253848
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110443, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (fiche «liste des fournitures» à compléter) (20)
2. Démarche qualité et environnement (Contribution à l'amélioration des indicateurs de performance du service de distribution d'eau potable et implication dans la démarche de management environnemental du service) (20)
3. Organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations (10)
4. Prix des prestations-rabais (50)
5. Prix des prestations-rabais: Travaux d'entretien bordereau nº 1 (15)
6. Prix des prestations-rabais: Main d'oeuvre et matériel bordereau nº 2 (3)
7. Prix des prestations-rabais: Travaux d'amélioration bordereau nº 3 (30)
8. Prix des prestations-rabais: Rabais sur fournitures hors bordereau (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Nord Est TP Canalisations
Adresse postale: 6 bis rue Ampère, BP 327
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 238-431708 (2015-12-04)

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