Travaux d'entretien en couverture et étanchéité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché relatif à la réalisation des travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux en étanchéité et couverture. A titre principal, l'exécution de travaux de bâtiment sur le patrimoine immobilier de la commune de Ris-Orangis et sur le fondement de bons de commandes. A titre accessoire, l'exécution de descriptifs de travaux à la demande de l'administration pour permettre au maître de l'ouvrage de définir des enveloppes financières prévisionnelles. Les travaux seront réalisés dans les équipements occupés en toute propriété, en location ou utilisés par la commune, ainsi que ceux qui seront construits, acquis, loués, utilisés, ou mis à disposition durant la période de validité du marché. Il s'agit donc plus généralement de travaux réalisés soit en section de fonctionnement (essentiellement des opérations d'entretien) soit en section d'investissement (travaux).

Ainsi seront applicables les CCAG FCS et Travaux au regard de la nature des Bons de commande.

Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel.

Le marché court à compter de sa date de notification, il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. : +33 169025256, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats doivent remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com.

1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie Anton, Adresse: mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone: +33 169025256, Fax: +33 169025254, Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com

2) Renseignements techniques: M. Leveille Thierry, Responsable secteur bâti - cTM - chemin du Clos Langlet - ZI des Terres Saint-Lazare - 91130 Ris-Orangis - téléphone: +33 169027310.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.