Travaux d'entretien du patrimoine immobilier de la Communauté de communes des Pieux et du centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes des Pieux: couverture et zinguerie
La Communauté de communes des Pieux et le C.I.A.S. De la Communauté de Communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises de couverture et zinguerie leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation courants sur l'ensemble de leurs bâtiments.
L'accord-cadre porte sur:
— l'entretien et les réparations courantes,
— les travaux annuels d'entretien programmables, de réhabilitation et de restructuration localisés,
— les travaux de mise en sécurité,
— les dépannages sur les installations électriques,
— les observations résultant de commissions de sécurité, contrôles périodiques,
— les évolutions réglementaires.
L'accord-cadre doit répondre à une obligation de résultats et aux objectifs généraux:
— garantir les interventions et travaux dans les délais,
— garantir l'approvisionnement, la qualité des matériaux et matériels ainsi que les prestations demandées dans le respect des normes en vigueur et de la réglementation,
— respecter les exigences indiquées dans les pièces contractuelles,
— respecter la règlementation en matière d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement.
Cette consultation fait suite à plusieurs consultations au terme desquelles le lot no 03 (couverture zinguerie) a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
“À titre informatif, les budgets primitifs prévisionnels — année 2014 — par budgets ont été les suivants pour l'entretien général des bâtiments tous corps...”
Quantité ou étendue
À titre informatif, les budgets primitifs prévisionnels — année 2014 — par budgets ont été les suivants pour l'entretien général des bâtiments tous corps d'état confondus:— budget principal: 358 200 EUR (TTC)— budget annexe de l'eau: 70 000 EUR (HT)— budget annexe de l'assainissement: 82 000 EUR (TTC)— budget annexe port de Diélette: 540 000 EUR (HT) (dont environ 250 000 EUR (HT) affectés aux dragages qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente consultation).Les montants indicatifs pour les années précédentes, consacrées à l'entretien des bâtiments, sont approximativement les suivants:— budget principal: 97 230,35 EUR (TTC) en 2010, 143 857,18 EUR (TTC) en 2011, 67 022,68 EUR (TTC) en 2012, 260 504 EUR (TTC) en 2013.— budget annexe de l'eau: 8 323,18 EUR (HT) en 2010, 0 EUR (HT) en 2011, 28 933,09 EUR (HT) en 2012, 16 880,50 EUR (HT) en 2013.— budget annexe de l'assainissement: 7 187,36 EUR (TTC) en 2010, 0 EUR (TTC) en 2011, 29 931,76 EUR (TTC) en 2012, 46 855 EUR (TTC) en 2013.— budget annexe du port (uniquement entretien des bâtiments): 4 590 EUR (HT) en 2010, 16 871,44 EUR (HT) en 2011, 2 400 EUR (HT) en 2012, 22 000 EUR (HT) en 2013.— budget CIAS: 15 288,51 EUR (TTC) en 2010, 44 356,11 EUR (TTC) en 2011, 22 377,92 EUR (TTC) en 2012, 12 140,18 EUR (TTC) en 2013.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com📧
Téléphone: +33 233876800📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236543
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics) en vue de la conclusion d'un accord-cadre...”
Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics) en vue de la conclusion d'un accord-cadre alloti (article 76 du Code des marchés publics). Cet accord-cadre sera conclu pour le compte du groupement de commandes composé de la Communauté de Communes des Pieux et du C.I.A.S. De la Communauté de Communes des Pieux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes des Pieux. Le lot est multi-attributaire et sera donc attribué à 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique ou sous forme papier sont entièrement décrites dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2015/S 129-236543 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015 012
Brève description:
“La Communauté de communes des Pieux et le CIAS de la Communauté de communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises de couverture et...”
Brève description
La Communauté de communes des Pieux et le CIAS de la Communauté de communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises de couverture et zinguerie leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation courants sur l'ensemble de leurs bâtiments.
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Valeur totale du marché: 722 516 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156003
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236543
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Conclusion d'un accord-cadre (article 76 du Code des marchés publics) suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés...”
Conclusion d'un accord-cadre (article 76 du Code des marchés publics) suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics), faisant suite à une précédente consultation au terme de laquelle ce lot a été déclaré infructueux.
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Source: OJS 2016/S 089-156003 (2016-05-02)