Travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Dans le cadre de l'entretien de son patrimoine bâti, la ville souhaite s'attacher les services d'une entreprise de bâtiment tous corps d'État en complément de la régie municipale.
Ces travaux sont très majoritairement effectués dans des bâtiments communaux qui sont occupés toute l'année et/ou libérés pendant les vacances scolaires (écoles, conservatoire etc..).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: 50 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: Service des marchés publics, place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-239976
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie à: mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cédex — télécopie +33 145116573, — soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de Saint-Maur-des-Fosséss — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises — contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30 - 18:00/vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00). — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Dans le cadre de l'entretien de son patrimoine bâti, la ville souhaite s'attacher les services d'une entreprise de bâtiment tous corps d'État en complément de la régie municipale.
Ces travaux sont très majoritairement effectués dans des bâtiments communaux qui sont occupés toute l'année et/ou libérés pendant les vacances scolaires (écoles, conservatoire etc..).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MOD15300646

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature,
Afficher plus
— habilitation du mandataire par ses co-traitants (CF formulaire DC1), dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cf. formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Afficher plus
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code du travail (Cf. article 45 du code des marchés publics),
Afficher plus
— attestation d'assurance en cours de validité,
— pour les États ressortissants de la communauté européenne, tous les documents équivalents.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,
— note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— note récapitulant les travaux de même nature, assurés dans un passé récent (5 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux effectués, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget d'investissement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement celui-ci devra être obligatoirement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 PTS x offre moins disante/offre analysée (suivant DQE, DQE 2, DQE 3 et DQE 4) (60)
2. Valeur technique (suivant cadre du mémoire justificatif et sous critères détaillés dans le RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD15300646
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie à: mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cédex — télécopie +33 145116573,
— soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de Saint-Maur-des-Fosséss — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres devront être remises
— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30 - 18:00/vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00).
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 131-239976 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387897
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-239976
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104310, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 pts x offre moins disante /offre analysée (suivant DQE, DQE 2, DQE 3 et DQE 4) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Société inter isolation
Adresse postale: 16 rue Paul Déroulède
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 213-387897 (2015-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration Travaux de réfection