Travaux d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores de la commune de Martigues — années 2016-2017

Ville de Martigues

Travaux d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores de la commune de Martigues — années 2016-2017.
Chaque année, la Ville de Martigues est amenée à entreprendre divers travaux d'amélioration et d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores sur son territoire. Grace à une certaine standardisation du matériel utilisé et des travaux à réaliser, il a pu être établi un bordereau de prix unitaires complet envisageant tous les types d'interventions possibles sur ces réseaux pour une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEI Electricité
• EURL Lumilec

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques sur le lot nº 1 et un seul opérateur économique sur le lot nº 2.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Téléphone: +33 442443022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249575
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par chonopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 — . pdf, adobe READER 8.0.0 — . dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par chonopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 — . pdf, adobe READER 8.0.0 — . dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores de la commune de Martigues — années 2016-2017.

Chaque année, la Ville de Martigues est amenée à entreprendre divers travaux d'amélioration et d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores sur son territoire. Grace à une certaine standardisation du matériel utilisé et des travaux à réaliser, il a pu être établi un bordereau de prix unitaires complet envisageant tous les types d'interventions possibles sur ces réseaux pour une année.

Numéro du lot: 1
Brève description: Éclairage public.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché multi attributaire.Montant maximum identique pour la période de reconduction.

Marché multi attributaire.

Montant maximum identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Feux tricolores.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel et montant maximum annuel identiques pour la période de…

… reconduction.Marché avec un seul opérateur économique.

… reconduction.

Marché avec un seul opérateur économique.
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques sur le lot nº 1 et un seul opérateur économique sur le lot nº 2.

Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15SCE029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— pouvoir de signature,

— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— NOTI 2 ou documents équivalents à jour (en cas d'attribution).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 1: éclairage public

Qualifelec domaine éclairage public, Niveau Me2 — tn2

Lot 2: feux tricolores

Qualifelec mention RT régulation de trafic.

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Ressources propres de la Ville de Martigues et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en:

— qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat:

Sur support papier contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre du trésor public de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.

Sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10 EUR, à l'ordre du Trésor Public de Martigues, pour paiement des frais de supports gravés.

Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante:

http://ville-martigues.marcoweb.fr

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST Subdivision Patrimoine
Adresse postale: avenue Louis Sammut
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Gozillon ou Mme Caratza
Téléphone: +33 442444102 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCE029
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par chonopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 — . pdf, adobe READER 8.0.0 — . dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 135-249575 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434392
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249575
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Montant attribué: — lot 1 Éclairage public: multi-attributaires: Montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT). — lot 2 Feux tricolores: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-107671, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: AEI Électricité
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson, ZI Sud Ecopolis
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson — Sud Ecopolis

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: EURL Lumilec
Adresse postale: 185 chemin des Peupliers — ZI les Fourneilliers
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Source: OJS 2015/S 239-434392 (2015-12-07)

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