Travaux d'entretien des feux tricolores sur la voirie départementale des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Travaux d'entretien des feux tricolores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: Maxi/An: 210 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 4971877662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-104761
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande Conditions ou obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https ://www-e-marchés06.fr Conditions de remises des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marchés06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des feux tricolores.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, pour les mêmes montants, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubrique a, b, c.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— certificats de qualification FNTP suivants:
— 63 postes et installations électriques - 633 alimentation BT et automatismes,
— 64 réseaux souterrains électriques - 641 en zone urbaine -6413: Bt <1kv
— 66 signalisation électrique - 662: routes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualifications FNTP suivants ou équivalent:
— 63 postes et installation électriques - 633 alimentation BT et automatismes,
— 64 réseaux souterrains électriques - 641 en zone urbaine - 6213 Bt<1kv
— 66 signalisation électrique - 662 routes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Unité monétaire utilisée: l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre. Pondération: 60
2. Valeur technique. Pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Conditions ou obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https ://www-e-marchés06.fr
Conditions de remises des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 moi à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 060-104761 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 958 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 — contact: Tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Contact
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298027
Se réfère à l'avis: 2015/S 60-104761
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 2.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-24021, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Citelum Groupe EDF
Adresse postale: Agence Côte d'Azur — 101 chemin de la Digue — zone industrielle — secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shulin@citelum.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179, F
Commune postale: Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ass. 16.7.2007 n° 29545) après rendez-vous pris par téléphone uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Source: OJS 2015/S 163-298027 (2015-08-21)
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