Travaux d'entretien des couches de roulement des routes départementales — techniques à froid: enduits superficiels d'usure (ESU) — programme 2016

Conseil départemental de l'Hérault

Quantités principales: lot 1: Zone Est — graves-Émulsion: 255 t — enrobés: 400 t — ESU Bicouche: 101 856 mètres carrés lot 2: Zone Ouest — graves-Émulsion: 1 900 t — ESU bicouche: 28 500 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier France
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-459952
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantités principales: lot 1: Zone Est — graves-Émulsion: 255 t — enrobés: 400 t — ESU Bicouche: 101 856 mètres carrés lot 2: Zone Ouest — graves-Émulsion: 1 900 t — ESU bicouche: 28 500 mètres carrés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Est
Brève description:
Cette zone géographique Est comprend les agences techniques départementales de: Lodève, Lunel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Ouest
Brève description:
Cette zone géographique Ouest comprend les agences techniques départementales de: Saint-Pons de Thomières.
Numéro de référence: 15SENT22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — liste des travaux exécutés de l'année en cours, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou éventuellement de la carte professionnelle en cours de validité. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les délais d'exécution des travaux débuteront à compter de la date fixée par ordre de service pour une durée de: lot 1: 6 mois et lot 2: 6 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de L'Herault
Adresse postale: Service administratif — unité marché comptabilité — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Point de contact: Sandra Jacquin
Téléphone: +33 467676970 📞
Courrier électronique: sjacquin@herault.fr 📧
Fax: +33 467676619 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: production34@impremium.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Herault
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SENT22
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 251-459952 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Techniques à froid: enduits superficiels d'usure (ESU) — programme 2016.
Valeur totale du marché: 335 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier France Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162540
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-459952
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant conseil départemental de l'Hérault — DGA AG- service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04.67.67.62.86.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Principales quantités: Graves-Émulsion: 255 t; Enrobés: 400 t; ESU bicouche: 101 856 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de maitrise de la qualité, au vu du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2016/S 091-162540 (2016-05-09)
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