Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville et du CCAS de Bordeaux. Lot 16.1: Plomberie/Chauffage/Climatisation — culture/administration tertiaire/CCAS/éducation 1

Mairie de Bordeaux

Travaux d'entretien. Lot 16.1
marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
L'opération globale se décompose en 29 lots répartis suivant 16 corps d'état dont certains sont dupliqués en 2 secteurs typologiques et/ou géographiques de bâtiment. Les travaux de la présente consultation concernent le lot: 16.1 Plomberie/Chauffage/Climatisation — culture/Administration tertiaire/CCAS/éducation 1.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016.
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros HT, pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont précisées par le maître de l'ouvrage comme suit: 520 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Serset (Mandataire) en groupement avec SARL Fonteyraud (33410 Cadillac)

Qui ?

• Mairie de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2015-10-19	Informations complémentaires
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363500
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux — cité Municipale — direction de la Concurrence et de la Commande Publique — 4 rue Claude Bonnier — 3 D'Identite. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux — direction de la Concurrence et de la Commande Publique — cité Municipale — 4 rue Claude Bonnier — 33077 Bordeaux Cedex, (la personne déposant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité) ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien. Lot 16.1

marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

L'opération globale se décompose en 29 lots répartis suivant 16 corps d'état dont certains sont dupliqués en 2 secteurs typologiques et/ou géographiques de bâtiment. Les travaux de la présente consultation concernent le lot: 16.1 Plomberie/Chauffage/Climatisation — culture/Administration tertiaire/CCAS/éducation 1.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016.

A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros HT, pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont précisées par le maître de l'ouvrage comme suit: 520 000 EUR.

Numéro de référence: O150154
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.

Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Mairie de Bordeaux: fonds propres: Rubrique 020 — article 2313.

Budget du CCAS de Bordeaux: (M14) Budget principal — rubrique 61522 (M22)

Budgets annexes rubrique 61522

caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/Travaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la Concurrence et de la Commande Publique
Mme Petetin Sabine
Téléphone: +33 557893911 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Point de contact: Mme Bizeray Mickaëlle
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O150154
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux — cité Municipale — direction de la Concurrence et de la Commande Publique — 4 rue Claude Bonnier — 3

D'Identite. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux — direction de la Concurrence et de la Commande Publique — cité Municipale — 4 rue Claude Bonnier — 33077 Bordeaux Cedex, (la personne déposant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité) ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde».

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2015/S 201-363500 (2015-10-13)

Informations complémentaires (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371564
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363500
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2015/S 205-371564 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0556102392 📞
Fax: +33 0556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059660
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-156547, mise en ligne le 14.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-159711, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: SARL Serset (Mandataire) en groupement avec SARL Fonteyraud (33410 Cadillac)
Adresse postale: 2 rue Henry Le Chatelier
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 57019751 📞
Source: OJS 2016/S 037-059660 (2016-02-18)

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