Travaux d'entretien de l'électricité pour les résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat
OPH Seine-Ouest Habitat
Travaux d'entretien de l'électricité pour les résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
| 2015-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326188
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon et Meudon-La-Forêt
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix proposé par le candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com . Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine Ouest Habitat — direction des marchés — Mme d'Odiardi — tél. +33 146444190 ou par télécopieur: +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 180-326188 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:
La consultation comporte deux lots distincts géographiquement:— lot n° 1: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt,— lot n° 2: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon et Meudon-la-Forêt.Pour chaque lot, le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2019 et pour les montants suivants:Lot n° 1: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-BillancourtMontant minimum annuel: 250 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).Lot n° 2: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon et Meudon-la-ForêtMontant minimum annuel: 150 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326188
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.
Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots:
I. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
— les modes opératoires (notés sur 42) décomposés de la façon suivante:
A. Une note méthodologique des interventions dans les parties communes (notée sur 14);
B. Les délais (notés sur 13) décomposés de la façon suivante:
1) Le délai d'intervention relatif à une prestation courante (en jour calendaire) (noté sur 2).
2) Le délai d'intervention en cas d'astreinte (en heure) (noté sur 2).
3) Le délai d'intervention en cas d'une urgence (en heure ouvrée) (noté sur 2).
4) Une note justifiant le délai d'intervention relatif à une prestation courante (notée sur 1).
5) Une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (notée sur 1).
6) Le délai de remise des devis (en jours calendaire) (noté sur 1).
7) Une note justifiant le délai de remise de devis (notée sur 1).
8) Le délai d'intervention en cas de service après vente (en jours calendaire) (noté sur 1).
9) Une note justifiant le délai en cas de service après vente (noté sur 1).
10) Une note justifiant le délai en cas d'astreinte (noté sur 1).
Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
C. Une note sur la méthodologie des interventions dans les logements (notée sur 8) décomposée de la façon suivante:
1) Une note sur la méthodologie des interventions dans les logements occupés (notée sur 5).
2) Une note sur la méthodologie des interventions dans les logements vides (notée sur 3).
D. Une note sur le traitement des produits amiantés (notée sur 4);
E. Le stock de matériel de l'entreprise (noté sur 3);
— les moyens humains affectés au marché (notés sur 6),
— une note sur l'organisation des astreintes (notée sur 2).
II. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:
— l'établissement de trois (3) simulations de bon de commande en fonction du BPU (noté sur 42) décomposé de la façon suivante:
A) L'établissement d'une simulation à bon de commande (noté sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15;
B) L'établissement d'une simulation à bon de commande (noté sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15;
C) L'établissement d'une simulation à bon de commande (noté sur 12). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 12.
— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 8).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien de l'électricité pour les résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2019 et pour les montants…
… suivants:Montant minimum annuel: 250 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).
… suivants:
Montant minimum annuel: 250 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon et Meudon-La-Forêt
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2019 et pour les montants…
… suivants:Montant minimum annuel: 150 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
… suivants:
Montant minimum annuel: 150 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
La consultation comporte deux lots distincts géographiquement:
— lot n° 1: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt,
— lot n° 2: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon et Meudon-la-Forêt.
Pour chaque lot, le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2019 et pour les montants suivants:
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Lot n° 1: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt
Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT).
Lot n° 2: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon et Meudon-la-Forêt
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…
… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Pour les entreprises d'au moins 20 salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.
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Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé).
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique).
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail (relatif à l'égalité hommes/femmes) ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Le certificat de qualification professionnelle Qualifelec Electrotechnique indice E 2 Classe 4 ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix proposé par le candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com . Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine Ouest Habitat — direction des marchés — Mme d'Odiardi — tél. +33 146444190 ou par télécopieur: +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme
Référence
Informations complémentaires
À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.
Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afficher plus
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots:
Afficher plus
I. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
— les modes opératoires (notés sur 42) décomposés de la façon suivante:
A. Une note méthodologique des interventions dans les parties communes (notée sur 14);
B. Les délais (notés sur 13) décomposés de la façon suivante:
1) Le délai d'intervention relatif à une prestation courante (en jour calendaire) (noté sur 2).
2) Le délai d'intervention en cas d'astreinte (en heure) (noté sur 2).
3) Le délai d'intervention en cas d'une urgence (en heure ouvrée) (noté sur 2).
4) Une note justifiant le délai d'intervention relatif à une prestation courante (notée sur 1).
5) Une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (notée sur 1).
6) Le délai de remise des devis (en jours calendaire) (noté sur 1).
7) Une note justifiant le délai de remise de devis (notée sur 1).
8) Le délai d'intervention en cas de service après vente (en jours calendaire) (noté sur 1).
9) Une note justifiant le délai en cas de service après vente (noté sur 1).
10) Une note justifiant le délai en cas d'astreinte (noté sur 1).
Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
C. Une note sur la méthodologie des interventions dans les logements (notée sur 8) décomposée de la façon suivante:
1) Une note sur la méthodologie des interventions dans les logements occupés (notée sur 5).
2) Une note sur la méthodologie des interventions dans les logements vides (notée sur 3).
D. Une note sur le traitement des produits amiantés (notée sur 4);
E. Le stock de matériel de l'entreprise (noté sur 3);
— les moyens humains affectés au marché (notés sur 6),
— une note sur l'organisation des astreintes (notée sur 2).
II. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:
— l'établissement de trois (3) simulations de bon de commande en fonction du BPU (noté sur 42) décomposé de la façon suivante:
A) L'établissement d'une simulation à bon de commande (noté sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15;
B) L'établissement d'une simulation à bon de commande (noté sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15;
C) L'établissement d'une simulation à bon de commande (noté sur 12). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 12.
— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 8).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000154
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326188
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Brunet
Adresse postale: 2 bis allée des Cytises
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bentin
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 001-000154 (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000154
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326188
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-139308, mise en ligne le 14.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Brunet
Adresse postale: 2 bis allée des Cytises
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bentin
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article l 551-1 du code de justice administrative;
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
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