Travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Ce sont des marchés de travaux qui ont pour objet l'entretien, les grosses réparations ou les petits investissements pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes de 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029854
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit. Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Il constitue donc un marché à bons de commandes partiel au sens du droit français et un accord-cadre partiel avec un seul opérateur au sens du droit communautaire. Précision: Les offres seront classées lot par lot. Cependant, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Cf règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce sont des marchés de travaux qui ont pour objet l'entretien, les grosses réparations ou les petits investissements pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Draguignan.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 60 000 EUR TTC, maximum annuel = 300 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 20 000 EUR TTC, maximum annuel = 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 25 000 EUR TTC, maximum annuel = 125 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 4
5
6
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 20 000 EUR TTC, maximum annuel = 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 30 000 EUR TTC, maximum annuel = 150 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 20 000 EUR TTC, maximum annuel = 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 25 000 EUR TTC, maximum annuel = 125 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 20 000 EUR TTC, maximum annuel = 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 11
12
13
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 60 000 EUR TTC, maximum annuel = 300 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 14
15
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 25 000 EUR TTC, maximum annuel = 125 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 16
17
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 15 000 EUR TTC, maximum annuel = 75 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 18
19
20
21
22
Brève description:

Marché à bons de commandes. Minimum annuel = 10 000 EUR TTC, maximum annuel = 50 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 23
Numéro de référence: 15.025 à 15.047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics sont:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»).

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr , rubrique «marchés publics») soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe n° 1 au présent document intitulée " Situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.

D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les indications du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux, qui précisent s'ils ont été effectués selon le règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. BP 2015 et suivants — sections fonctionnement et investissement.

Application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Centre Joseph Collomp, 3ème étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.025 à 15.047
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics).

Il constitue donc un marché à bons de commandes partiel au sens du droit français et un accord-cadre partiel avec un seul opérateur au sens du droit communautaire.

Précision:

Les offres seront classées lot par lot. Cependant, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Cf règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai 2 mois de la notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA. Après avis du comité (a127 al4 CMP)référé précontractuel (l 551.1 CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours après notification des lettres aux candidats non retenus par mail ou par fax. Référé-suspension (l.521-1 CJA) pendant toute la procédure jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et suivants CJA) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supplémentaires de distance r.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA. Pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du CGCT): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Référé contractuel: articles L551-13 à.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 019-029854 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203964
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-029854
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification, tacitement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 A, annonce nº 169 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Dragui construction
Adresse postale: 49 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣
Nom: Dracenie bat
Adresse postale: 1045 voie Georges Pompidou

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sogith
Adresse postale: 600, raccourci du Col de l'Ange

6️⃣
Nom: Gasquet
Adresse postale: 151 rue Robert Schuman

7️⃣
Adresse postale: 600 raccourci du Col de l'Ange

8️⃣
Adresse postale: 151 rue Robert Shuman

9️⃣
Nom: Groupement Devilette/Bricchi
Adresse postale: Montée du Rigoulier

1️⃣0️⃣
Nom: Sae
Adresse postale: 110 avenue de l'Europe

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Stt
Adresse postale: avenue des Genêts
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

1️⃣3️⃣
Nom: SEGER Peinture
Adresse postale: 568 voie Georges Pompidou, ZI Saint Hermentaire

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Concept peinture services
Adresse postale: 1475 chemin du Saint Esprit

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Diffusion Varoise de Menuiserie
Adresse postale: 456 voie Georges Pompidou

1️⃣8️⃣
Nom: Concepts Fermetures
Adresse postale: 815 avenue Pierre Brossolette, ZI pont de Lorgues

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Sis
Adresse postale: ZI 891 avenue Pierre Brossolette

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Borsa Provence Miroiterie
Adresse postale: 300 voie Georges Pompidou

2️⃣3️⃣
Nom: M. STORE- arts Déco Stores
Adresse postale: 195 voie Georges Pompidou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
9
10
3
1
Source: OJS 2015/S 113-203964 (2015-06-10)

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