Travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs dans les bâtiments de la Ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Ville de Meaux

Travaux tous corps d'état à effectuer sur le territoire de la Ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain de travaux à effectuer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les lots ne comportent pas de montant miniumu ni maximum.À titre indicatif et non contractuel, le montant des mandatements (Ville de Meaux + communauté d'agglomération du Pays de Meaux) pour l'année 2014 exprimés en EUR TTC:Macro lot nº 1-a: 532 000 EURMacro lot nº 1-b: 39 000 EURMacro lot nº 1-c: 161 000 EURLot nº 2: 503 000 EURLot nº 3: 419 000 EURLot nº 4: 379 000 EURLot nº 5: 464 000 EURLot nº 6: 34 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022213
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Variantes — PSE: Le présent marché ne fait pas l'objet de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles. Durée: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2015 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2015) jusqu'au 31.3.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux tous corps d'état à effectuer sur le territoire de la Ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro lot nº 1 — a: maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, isolation, faux plafonds
Brève description:

Macro lot nº 1 — a: maçonnerie, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, isolation, faux plafonds.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Macro lot nº 1 — b: menuiserie, fermeture bois
Brève description: Macro lot nº 1 — b: menuiserie, fermeture bois.
Intitulé du lot: Macro lot nº 1 — c: serrurerie, fermetures métalliques et PVC
Brève description: Macro lot nº 1 — c: serrurerie, fermetures métalliques et PVC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité courant fort — courant faible
Brève description: Électricité courant fort — courant faible.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage central, climatisation, ventilation
Brève description: Plomberie, sanitaire, chauffage central, climatisation, ventilation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture, tentures, revêtements de sols souples, vitrerie
Brève description: Peinture, tentures, revêtements de sols souples, vitrerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charpente, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage
Brève description: Charpente, couverture, zinguerie, étanchéité, bardage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protections solaires
Brève description: Protections solaires.
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel, le montant des mandatements (Ville de Meaux + communauté d'agglomération du Pays de Meaux) pour l'année 2014 exprimés en EUR TTC:

Macro lot nº 1-a: 532 000 EUR

Macro lot nº 1-b: 39 000 EUR

Macro lot nº 1-c: 161 000 EUR

Lot nº 2: 503 000 EUR

Lot nº 3: 419 000 EUR

Lot nº 4: 379 000 EUR

Lot nº 5: 464 000 EUR

Lot nº 6: 34 000 EUR

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15001 — 15CAPM01 (Groupement de
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.

Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2015 section de investissement, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire, prix unitaires soit prix mixtes de type actualisable. Règlement par virement selon les modalités du CCAG-Travaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants solidaires s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique.

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de remise d'une offre par un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer audit groupement titulaire du marché de se transformer en groupement solidaire à compter de la notification du marché.

Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire solidaire des autres cotraitants.

Toute notification d'une décision ou communication du pouvoir adjudicateur est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Commune postale: Meaux
Contact
Point de contact: Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville — BP 227
Point de contact: Mme Quirici Catherine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15001 — 15CAPM01 (Groupement de
Informations complémentaires

Variantes — PSE:

Le présent marché ne fait pas l'objet de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles.

Durée:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2015 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2015) jusqu'au 31.3.2016.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce trois fois au maximum.

Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 015-022213 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335378
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022213
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 15 A, annonce n° 160 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15001 - 15CAPM01 (Groupement de

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: 3 CDB agencement
Adresse postale: 54 allée des Platanes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

2️⃣

3️⃣
Nom: 3cdb Agencement

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Seei
Adresse postale: ZAC de l'Ambresis — 5 rue Denis Papin
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270

5️⃣
Nom: Brossel entreprise
Adresse postale: 16 rue Longperrier

6️⃣
Nom: Entreprise Delorme
Adresse postale: 70 rue Jean-pierre Timbaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

7️⃣
Nom: Agm idf
Adresse postale: 90 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Établissement galopin
Adresse postale: 88 avenue de l'Europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
10
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Source: OJS 2015/S 185-335378 (2015-09-21)

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