Travaux d'entretien, de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de Louviers et du CCAS

Ville de Louviers

Marché à bons de commande décomposé en 9 lots:
Lot nº 1: Maçonnerie - gros œuvre.
Lot nº 2: Couverture.
Lot nº 3: Étanchéité.
Lot nº 4: Cloisons - doublages - menuiseries intérieures - faux plafonds.
Lot nº 5: Menuiseries extérieures.
Lot nº 6: Serrurerie - métallerie.
Lot nº 7: Plomberie - chauffage.
Lot nº 8: Électricité courants forts - courants faibles.
Lot nº 9: Peinture - tenture - revêtement de sols.
Le présent marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable 3 (trois) fois pour la même période, par tacite reconduction. En l'absence de dénonciation avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, BP 621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Courrier électronique: jean.marc.fouchard@ville-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232095575 📞
Fax: +33 232095579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039135
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récepissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'Agglomération 1 place Thorel CS 10514 27400 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique: Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix BATIPRIX (année en cours), auxquels sera appliqué le taux de variation que le candidat indiquera dans l'acte d'engagement à l'article III a. Cependant, lorsque des fournitures ne figurent pas dans le référentiel BATIPRIX, le titulaire établira un devis, qui sera validé par le maître d'ouvrage, pour passation du bon de commande concerné. Ces travaux entreront dans le champ d'application du présent marché. Les offres seront analysées sur la base de la pondération des critères de jugement des offres énumérés ci-dessous: - montant de l'offre: 60 % ; - la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat: 40 % ; Notation du critère Montant de l'offre: (60 points) Les offres seront notées sur une échelle de 60 points selon le calcul suivant: Note de l'offre a = [(100 - rabais de l'offre la moins-disante) / (100 - rabais de l'offre A)] x 60. La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produise(nt) les certificats et attestations de l'article 46-i et -II du Code des marchés publics. L'absence de mémoire technique entraînera l'élimination du candidat. A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique par lot de 10 pages maximum comprenant au moins les éléments suivants: — organisation et délais d'intervention (présentation en 5 pages maximum); — l'organisation de l'entreprise et ses modalités d'intervention: exposé précis et détaillé des moyens humains en nombre et qualité (3 points) et matériels (3 points) que le candidat se propose de mettre en œuvre; l'organisation du chantier (2 points) et les relations avec la commune (2 points); — les dispositions prévues pour répondre aux délais de remise des devis, puis d'intervention et d'exécution suite à l'émission du bon de commande (15 points); — réactivité pour répondre aux interventions d'urgence: cas de destruction par vandalisme, besoins urgents exprimés par la collectivité - 10 points - présentation en 3 pages maximum); — prise en compte des enjeux environnementaux: exposé précis et détaillé de la maîtrise des impacts sur l'environnement (gestion des déchets sur 2 points, limitation des nuisances de chantier sur 2 points, matériaux recyclables / recyclés sur 1 point) - 5 points - présentation en 2 pages maximum); Le critère " valeur technique " sera jugé sur la présentation du mémoire et devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits ci-dessus, le nombre de pages et être propre au présent marché. La non-conformité de ce formalisme entrainera la perte de 10 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande décomposé en 9 lots:
Lot nº 1: Maçonnerie - gros œuvre.
Lot nº 2: Couverture.
Lot nº 3: Étanchéité.
Lot nº 4: Cloisons - doublages - menuiseries intérieures - faux plafonds.
Lot nº 5: Menuiseries extérieures.
Lot nº 6: Serrurerie - métallerie.
Lot nº 7: Plomberie - chauffage.
Lot nº 8: Électricité courants forts - courants faibles.
Lot nº 9: Peinture - tenture - revêtement de sols.
Le présent marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable 3 (trois) fois pour la même période, par tacite reconduction. En l'absence de dénonciation avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie - gros œuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons - doublages - menuiseries intérieures - faux plafonds.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie chauffage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture - tenture - revêtements de sols.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
Et
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents 2), 3), 4) et 5) seront à produire par le candidat s'il se présente seul ou en cas de groupement, par chacun des membres du groupement.
En cas de sous-traitance déclarée lors de la remise des offres, le formulaire Dc4 et les documents 3) ,4) et 5) seront à produire par chaque sous-traitant déclaré.
Si la sous-traitance intervient ultérieurement, il conviendra alors de se reporter aux modalités prévues au CCAP.
Si les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de dix jours.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, venant en annexe au Dc2:
Expérience: références similaires au cours des trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés devront prouver leur capacité à réaliser le marché.
Capacités professionnelles: certificats de capacité ou de qualification professionnelle (ex: Qualibat ou équivalent), certificats de qualité (certification ISO ou autre, accréditations):
Lot 1: Maçonnerie - gros-Oeuvre: Qualibat - 21.11.
Lot 2: Couverture: Qualibat - 31.01 et 31.21 et 31.31 et 31.42 et 31.51, et 31.81.
Lot 3: Étanchéité: Qualibat - 32.11.
Lot 4: Cloisons doublages - menuiseries intérieures - faux plafonds: Qualibat - 41.11 et 41.31 et 43.11.
Lot 5: Menuiseries extérieures: Qualibat - 35.11.
Lot 6: Serrurerie - métallerie: Qualibat - 44.11 et 44.12.
Lot 7: Plomberie - chauffage: Qualibat - 51.11 et 51.21.
Lot 8: Électricité: Qualifelec - e et ch, cf.
Lot 9: Peinture - tenture - revêtement de sols: Qualibat - 61.11 et 62.21 et 63.11.
Capacités techniques: Moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ces marchés seront financés par la commune de Louviers.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: rue Saint Jean
Code postal: 27400
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Louviers
Adresse postale: 11 rue Pierre Mendès France BP 621
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 232095572 📞
Courrier électronique: jean-marc.fouchard@ville-louviers.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
En cas de remise sur support papier:
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récepissé:
Hôtel d'Agglomération
1 place Thorel CS 10514
27400 Louviers Cedex
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
En cas de remise électronique:
Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix BATIPRIX (année en cours), auxquels sera appliqué le taux de variation que le candidat indiquera dans l'acte d'engagement à l'article III a.
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Cependant, lorsque des fournitures ne figurent pas dans le référentiel BATIPRIX, le titulaire établira un devis, qui sera validé par le maître d'ouvrage, pour passation du bon de commande concerné. Ces travaux entreront dans le champ d'application du présent marché.
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Les offres seront analysées sur la base de la pondération des critères de jugement des offres énumérés ci-dessous:
- montant de l'offre: 60 % ;
- la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat: 40 % ;
Notation du critère Montant de l'offre: (60 points)
Les offres seront notées sur une échelle de 60 points selon le calcul suivant:
Note de l'offre a = [(100 - rabais de l'offre la moins-disante) / (100 - rabais de l'offre A)] x 60.
La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produise(nt) les certificats et attestations de l'article 46-i et -II du Code des marchés publics.
L'absence de mémoire technique entraînera l'élimination du candidat.
A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique par lot de 10 pages maximum comprenant au moins les éléments suivants:
— organisation et délais d'intervention (présentation en 5 pages maximum);
— l'organisation de l'entreprise et ses modalités d'intervention: exposé précis et détaillé des moyens humains en nombre et qualité (3 points) et matériels (3 points) que le candidat se propose de mettre en œuvre; l'organisation du chantier (2 points) et les relations avec la commune (2 points);
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— les dispositions prévues pour répondre aux délais de remise des devis, puis d'intervention et d'exécution suite à l'émission du bon de commande (15 points);
— réactivité pour répondre aux interventions d'urgence: cas de destruction par vandalisme, besoins urgents exprimés par la collectivité - 10 points - présentation en 3 pages maximum);
— prise en compte des enjeux environnementaux: exposé précis et détaillé de la maîtrise des impacts sur l'environnement (gestion des déchets sur 2 points, limitation des nuisances de chantier sur 2 points, matériaux recyclables / recyclés sur 1 point) - 5 points - présentation en 2 pages maximum);
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Le critère " valeur technique " sera jugé sur la présentation du mémoire et devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits ci-dessus, le nombre de pages et être propre au présent marché. La non-conformité de ce formalisme entrainera la perte de 10 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
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Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelable 3 fois par période annuelle par tacite reconduction.
Source: OJS 2015/S 024-039135 (2015-01-30)
Informations complémentaires (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046268
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039135
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2015/S 028-046268 (2015-02-05)