Travaux d'entretien de grosses réparations et d'aménagements des bâtiments administratifs et immeubles de grande hauteur du Département des Hauts-de-Seine situés à Nanterre

Conseil général des Hauts-de-Seine

La consultation a pour objet le renouvellement des marchés de travaux «Faux-Plafonds» et «Stores» des bâtiments administratifs et immeubles de grande hauteur du Département des Hauts-de-Seine situés à Nanterre
Lot 1: Faux-Plafonds
Lot 2: Stores, occultations, voilages et volets roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABPSI
• SLAT

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum/maximum sont les suivants pour l'ensemble de la durée du marché:pour le lot no1 — faux-Plafonds:Pas de montant minimummontant maximum: 150 000 EUR HTPour le lot no2 — stores, occultations, voilages, volets roulants:pas de montant minimummontant maximum: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: cmichelangoulvent@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912642 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212746
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

I/selection des Candidatures Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. ii/detail des criteres D'Analyse des offres: a) Prix (70 Points): la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 70 points à chaque offre à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires, reportés dans le détail quantitatif estimatif. b) Valeur technique (30 Points): la valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants: — moyens humains mis en place (15 Points) — organisation du chantier (15 Points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6. 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Faux-Plafonds

Lot 2: Stores, occultations, voilages et volets roulants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1: Faux-Plafonds
Brève description:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagements des bâtiments administratifs et immeubles de grande hauteur du Département des Hauts-de-Seine situés à Nanterre, lot no1: faux-plafonds.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no1: Faux-plafonds est conclu pour une durée ferme à compter du 1.9.2015, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2015, et jusqu'au 11.7.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no2: Stores, occultations, voilages et volets roulants
Brève description:

Travaux d'entretien, de grosses réaprations et d'aménagements des bâtiments administratifs et immeubles de grande hauteur du Département des Hauts-De-Seine situés à Nanterre, lot no2: Stores, occultations, voilages et volets roulants.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no2: Stores, occultations, voilages et volets roulants est conclu pour une durée ferme à compter du 25.10.2015, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 25.10.2015, et jusqu'au 30.7.2016.

Quantité ou étendue:

pour le lot no1 — faux-Plafonds:

Pas de montant minimum

montant maximum: 150 000 EUR HT

Pour le lot no2 — stores, occultations, voilages, volets roulants:

pas de montant minimum

montant maximum: 100 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 201500DMP0229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel, ou chaque membre du groupement;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/ à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1: Faux-Plafonds: QUALIBAT 6612 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires

pour le lot no2: Stores, occultations, voilages et volets roulants: QUALIBAT 4572 — fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires

ou équivalences par tout moyen, notamment la présentation de références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme de droit public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré e huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique pour chaque lot (70)
2. Valeur technique pour chaque lot (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel-Angoulvent Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Unité qualité juridique
Courrier électronique: dcp-uqj@cg92.fr 📧
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-07-11 📅
Date de début: 2015-10-25 📅
Date de fin: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0229
Informations complémentaires

I/selection des Candidatures

Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

ii/detail des criteres D'Analyse des offres:

a) Prix (70 Points): la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 70 points à chaque offre à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires, reportés dans le détail quantitatif estimatif.

b) Valeur technique (30 Points): la valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants:

— moyens humains mis en place (15 Points)

— organisation du chantier (15 Points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-212746 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400434
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212746
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

1. Informations relatives aux montants des marches: les lots attribués font l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum/maximum sont les suivants: Lot n° 1 — Faux-plafonds: Pas de montant minimum. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT. Lot n° 2 — stores — occultations — voilages et volets roulants: Pas de montant minimum. Montant maximum: 100 000,00 EUR HT. 2. Modalités de consultation du marche: les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante:cmichelangoulvent@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-93236, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires

1. Informations relatives aux montants des marches: les lots attribués font l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum/maximum sont les suivants:

Lot n° 1 — Faux-plafonds:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 150 000,00 EUR HT.

Lot n° 2 — stores — occultations — voilages et volets roulants:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 100 000,00 EUR HT.

2. Modalités de consultation du marche: les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante:cmichelangoulvent@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-93236, mise en ligne le 18.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Abpsi
Adresse postale: 106 bis, avenue Pierre Sémard
Commune postale: La Varenne-Saint-Hiliare
Code postal: 94210
Source: OJS 2015/S 220-400434 (2015-11-10)

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