Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des Hauts-de-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des Hauts-de-Seine. Les spécifications techniques pour la réalisation des travaux sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marché publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Les travaux feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les travaux seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix propre à chaque lot. Le montant des travaux sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:- lot 1: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 EUR HT- lot 2: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 EUR HT- lot 3: montant minimum annuel 400 000 EUR HT et montant maximum annuel 2 000 000 EUR HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: rodi@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293413 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080316
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit: 1 - valeur économique sur 45 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.// 2 - valeur technique sur 45 points. A) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 13 points. B) sous critère matériel proposé et fiches techniques sur 12 points. C) sous critère description et méthodologie pour les opérations types sur 8 points. D) sous critère sécurité sur le chantier sur 8 points. E) sous critère organisation et modalité d'intervention sur 4 points.// 3 - maintenance sur 5 points. A) sous critère maintenance des installations de chantiers sur 3 points. B) sous critère d'intervention d'urgence sur 2 points. // 4 - valeur environnementale sur 5 points. A) sous critère procédures environnementales sur 3 points. B) sous critère recyclage/élimination des lampes sur 1 point. C) sous critère recyclage/élimination des éléments métalliques sur 1 point./// Conditions de retrait des dossiers de consultation sur cd rom: Département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, 16h00 le vendredi. /// Support électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.//le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre sur plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un candidat ne respecterait pas cette interdiction, il verra toutes ses offres jugées irrégulières, conformément à l'article 35.i-1° du code des marchés publics et elles ne seront donc pas analysées.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit: 1 - valeur économique sur 45 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.// 2 - valeur technique sur 45 points. A) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 13 points. B) sous critère matériel proposé et fiches techniques sur 12 points. C) sous critère description et méthodologie pour les opérations types sur 8 points. D) sous critère sécurité sur le chantier sur 8 points. E) sous critère organisation et modalité d'intervention sur 4 points.// 3 - maintenance sur 5 points. A) sous critère maintenance des installations de chantiers sur 3 points. B) sous critère d'intervention d'urgence sur 2 points. // 4 - valeur environnementale sur 5 points. A) sous critère procédures environnementales sur 3 points. B) sous critère recyclage/élimination des lampes sur 1 point. C) sous critère recyclage/élimination des éléments métalliques sur 1 point./// Conditions de retrait des dossiers de consultation sur cd rom: Département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, 16h00 le vendredi. /// Support électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.//le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre sur plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un candidat ne respecterait pas cette interdiction, il verra toutes ses offres jugées irrégulières, conformément à l'article 35.i-1° du code des marchés publics et elles ne seront donc pas analysées.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département
Brève description:

Les travaux prévus sont les suivants:- génie civil et réfections,- fourniture, transport, pose et raccordement de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,- câblerie,- fourniture, pose et raccordement de petits matériels électriques.

Les travaux prévus sont les suivants:

- génie civil et réfections,

- fourniture, transport, pose et raccordement de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,

- câblerie,

- fourniture, pose et raccordement de petits matériels électriques.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Reconduction tacite deux fois un an, le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur sud du département
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Trx d'ent éclairage public des voies hors agglo et des souterrains sur toutes les voies du Département, y compris l'éclairage des haras de Jardy, des ponts de Seine et des stades départementaux
Quantité ou étendue:

- lot 1: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 EUR HT

- lot 2: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 EUR HT

- lot 3: montant minimum annuel 400 000 EUR HT et montant maximum annuel 2 000 000 EUR HT

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201400DMP0358
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée. Nota 1: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des financese à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)

- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 1 et 2

Qualifelec: ME4, TN4, HT, RT

FNTP: 6312, 651, 652, 662

lot 3

FNTP: 652

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Pour les lots 1 et 2, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande supérieur 50 000 EUR HT et dont la durée est supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois

pour le lot 3, l'avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché. L'Avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 %, pour les lots 1 et 2 du montant du bon de commande et pour le lot 3 du montant minimum du marché. En tout état de cause, il doit être terminé lorsque lesdits montants atteignent 80 % pour les lots 1 et 2 du montant toutes taxes comprises du bon de commande et pour le lot 3 du montant minimum toutes taxes comprises du marché.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (45)
2. Valeur technique (45)
3. Maintenance (5)
4. Valeur environnementale (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: M. Philippe Rodi
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0358
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080316 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311995
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080316
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Lot 1 attribué le 7.7.2015 pour un montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT, sans montant minimum pour une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an et notifié le 4.8.2015. Lot 2 attribué le 7.7.2015 pour un montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT, sans montant minimum pour une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an et notifié le 3.8.2015. Lot 3 attribué le 7.7.2015 pour un montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT, pour une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an et notifié le 31.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-33367, mise en ligne le 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Groupement Satelec / Prunevieille
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: ao.satelec@satelec.fayat.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement Bouygues énergies & services / SPIE Nord Ouest
Adresse postale: 9 rue Louis Rameau — CS 10007
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95871
Courrier électronique: centre.bezons@bouygues-es.com 📧

3️⃣
Nom: Entreprise Michel Ferraz
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Courrier électronique: bruno.anne@citeos.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5
Source: OJS 2015/S 172-311995 (2015-09-01)

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