Travaux d'entretien d'espaces verts des ouvrages d'eau et d'assainissement

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximumL'estimation du marché pour le lot 1 est de 185 000 EUR HT/an.L'estimation du marché pour le lot 2 est de 226 000 EUR HT/an.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,

— précisions sur le mémoire technique à fournir.

Pour le lot 1:

— les moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations prévues au marché (tant sur le plan des délais, des dates de réalisation, de la qualité et des moyens humains,

— le matériel permanent affecté à chaque équipe, le matériel spécifique affecté aux travaux de bucheronnage, d'élagage, de plantes invasives et de fauchages de grandes surfaces,

— la traçabilité des déchets verts et le respect de l'environnement,

— l'Organisation de l'hygiène et la sécurité des chantiers.

Pour le lot 2:

— le personnel et les moyens matériels affectés au chantier,

— la prise en compte de l'environnement,

— principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier,

— organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces, ...),

— protection de l'environnement.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet d'un article 3.3.

— Visite des lieux et consultation de documents sur site:

Lot 1: les visites sont organisées sur deux jours pour voir l'ensemble des sites les 4 et 5 février 2015 à 9:00. Le rendez-vous est le suivant: poste de commande 231, Boulevard de Graville 76600 le havre. Contact: +33 277610106.

Lot 2: il est prévu une visite qui aura lieu le 6 février 2015 à 9h. Le rendez-vous est le suivant: place d'Armes à Harfleur (76700). Contact: +33 235511149,

— suite justificatifs candidature:

Pour le lot 1:

* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Le candidat devra démontrer qu'il détient des références sur des volumes de prestations identiques à l'objet du lot 1

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;

* Certificats de Qualifications professionnelles: Qualipaysage

E131: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d'entretien.

E140: entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué tous travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage), et disposant parmi son personnel d'au moins un salarié titulaire du CS taille et soin des arbres ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum deux années d'expérience en élagage et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité; d'au moins un salarié titulaire d'une autorisation de conduite de nacelle, signée par le chef d'entreprise et datant d'au moins un an; d'au moins un autre salarié titulaire du brevet SST à jour.

E150: entreprise assurant son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées).

Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot 2:

* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;

* Certificats de Qualifications professionnelles: Qualipaysage

E131: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d'entretien.

Ou

E132: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E 131 mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers d'entretien importants. L'entretien complet de terrains de sports rentre dans cette catégorie.

E140: entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué tous travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage), et disposant parmi son personnel d'au moins un salarié titulaire du CS taille et soin des arbres ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum deux années d'expérience en élagage et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité; d'au moins un salarié titulaire d'une autorisation de conduite de nacelle, signée par le chef d'entreprise et datant d'au moins un an; d'au moins un autre salarié titulaire du brevet SST à jour.

E141: entreprise ayant une spécialisation en élagage et répondant aux dispositions de la définition du E 140, capable de réaliser en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément, et disposant parmi son personnel d'au moins un salarié titulaire du CS taille et soin des arbres et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité, d'au moins un autre salarié titulaire du CS taille et soin des arbres ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 3 années d'expérience en élagage et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité, d'au moins un titulaire d'un CACES nacelle avec autorisation de conduite de nacelle délivrée par l'employeur, d'au moins un autre salarié titulaire du brevet SST à jour, d'au moins un TAM au sein de l'activité d'élagage (non compris dans le personnel administratif et hors chef d'entreprise).

E150: entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées).

Ou

E151: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers, en situations et contraintes: travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies, ou de lisières, dans le cadre d'entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers.

Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

— Critères de jugement des offres:

Lot 1:

* Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Somme des notes divisée par 2) coefficient de pondération 3:

Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations prévues au marché tant sur le plan des délais, des dates de réalisation, de la qualité et des moyens humains) notés sur 5; Matériel permanent affecté à chaque équipe, le matériel spécifique affecté aux travaux de bucheronnage, d'élagage, des plantes invasives et de fauchage des grandes surfaces, noté sur 5; Traçabilité des déchets verts, respect de l'environnement, notée sur 5; Organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers, notée sur 5.

* prix des prestations, Noté sur 10 (coefficient de pondération 2) 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X 10

Lot 2:

* Valeur technique jugée sur le mémoire remis (coefficient de pondération 3) Somme des notes /10:

Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations prévues au marché tant sur le plan des délais, des dates de réalisation, de la qualité et des moyens humains) notés sur 50; Matériel permanent affecté à chaque équipe, le matériel spécifique affecté aux travaux de bucheronnage, d'élagage, des plantes invasives et de fauchage des grandes surfaces, noté sur 15; Traçabilité des déchets verts, respect de l'environnement, notée sur 15; Organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers, notée sur 20;

— prix des prestations, noté sur 10 (coefficient de pondération 2) 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X 10;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.