Travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164717
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004 et est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 1 fois une année par reconduction expresse; — précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés; — valeur technique - 40 %. La valeur technique sera jugée au travers de deux sous-critères d'égale valeur pour la réalisation de l'entretien courant complet du pont Wilson détaillé ci-après: Il s'agit de réaliser l'entretien courant du pont Wilson sur le Rhône à Lyon 2ème/3ème arrondissements: — enlèvement d'affiches et de graffitis sur les murs perré; — dévégétalisation des murs perré; — enlèvement de stalactites en sous-face du tablier depuis la voie sur berge; — nettoyage des dispositifs d'évacuation des eaux; — mise en sécurité des désordres sur chaussée et trottoirs; — nettoyage des corniches; — sous-critère 1: pertinence du mode opératoire proposé par l'entreprise pour chaque typologie de prestations d'entretien, des moyens matériels et humains dédiés; — sous-critère 2: pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte de la sécurité tout au long de l'entretien; — prix des prestations - 60 %. Apprécié au regard de la commande comparative communiquée aux candidats et établie sur la base d'une estimation des besoins pour 1 an. — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com sous la référence 15-vmog-01. Il peut également être demandé gratuitement (La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres): — par courrier à l'adresse suivante; — métropole de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03; — par télécopie au no +33 478957097; — par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation); — le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Direction de la voirie - unité marchés immeuble le Clip - 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. — forme des candidatures: Les justificatifs relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles visés ci-dessus seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — a titre indicatif, les prestations commenceront le 1.9.2015; — modalités de remise de plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom); Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon - direction de la Voirie - unité voirie marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté -69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
Brève description:
Travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Description des options: La reconduction dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15-VMOG-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 - version mise à jour le 25.8.2014) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),
— déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour la capacité technique: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Niveau spécifique minimal éxigé:
— 1 camion ou fourgon avec matériel de balisage,
— 1 camion nacelle,
— 1 nettoyeur haute pression,
— 1 hydrocureur,
— 1 tronçonneuse et 1 débrousailleuse,
— pour la capacité professionnelle: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon-DDUCV- direction de la voirie - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Commune postale: Lyon Cédex 03
Point de contact: DDUCV, direction de la voirie, unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Fax: +33 478957097 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VMOG-01
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004 et est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 1 fois une année par reconduction expresse;
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— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés;
— valeur technique - 40 %.
La valeur technique sera jugée au travers de deux sous-critères d'égale valeur pour la réalisation de l'entretien courant complet du pont Wilson détaillé ci-après:
Il s'agit de réaliser l'entretien courant du pont Wilson sur le Rhône à Lyon 2ème/3ème arrondissements:
— enlèvement d'affiches et de graffitis sur les murs perré;
— dévégétalisation des murs perré;
— enlèvement de stalactites en sous-face du tablier depuis la voie sur berge;
— nettoyage des dispositifs d'évacuation des eaux;
— mise en sécurité des désordres sur chaussée et trottoirs;
— nettoyage des corniches;
— sous-critère 1: pertinence du mode opératoire proposé par l'entreprise pour chaque typologie de prestations d'entretien, des moyens matériels et humains dédiés;
— sous-critère 2: pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte de la sécurité tout au long de l'entretien;
— prix des prestations - 60 %.
Apprécié au regard de la commande comparative communiquée aux candidats et établie sur la base d'une estimation des besoins pour 1 an.
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com sous la référence 15-vmog-01. Il peut également être demandé gratuitement (La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):
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— par courrier à l'adresse suivante;
— métropole de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au no +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);
— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Direction de la voirie - unité marchés
immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— forme des candidatures:
Les justificatifs relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles visés ci-dessus seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— a titre indicatif, les prestations commenceront le 1.9.2015;
— modalités de remise de plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom);
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Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon - direction de la Voirie - unité voirie marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté -69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 092-164717 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397059
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-164717
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres, — la date de notification du marché est le 30.10.2015, — ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 1 fois une année par reconduction expresse. • modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com . Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation, • service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. — adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Entreprise Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand, CS 80055
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69604
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gantelet@gantelet-galaberthier.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — no 291545).
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4-04-14 «Tarn-et-Garonne», no 358994);
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Source: OJS 2015/S 218-397059 (2015-11-06)