Travaux d'entretien courant de toitures terrasses sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire pour les années 2015/2018

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Ce marché comporte 2 lots.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Les marchés seront conclus sans montant minimum et maximum en EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Quantité ou étendue:
Les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT.Ils seront conclus à la date de la notification jusqu'au 31.12.2015 renouvelable 3 fois.À titre indicatif et prévisionnel les besoins, tous lots confondus, faisant l'objet du marché sont estimés entre 50 000 et 300 000 EUR HT.50 000300 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205237 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113846
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-079637
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus: Réception des propositions sous référence: 15S0048 Documents à produire: Justificatifs candidature: — lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), — déclaration du candidat (articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 — imprimé DC2 ou similaire), — références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché, — attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012), — fiche de présentation du candidat. Contenu de l'offre: — acte d'engagement, — bordereau des prix, — mémoire technique, — dispositif de prévention et de maîtrise des risques signé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte 2 lots.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Les marchés seront conclus sans montant minimum et maximum en EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Entretien toitures terrasses secteur Autun — Creusot — Montceau-les-Mines
Brève description:
Lot 1: Entretien toitures terrasses secteur Autun — Creusot — Montceau-les-Mines.
Quantité ou étendue: Le marché à conclure est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de validité est à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015 avec possibilité d'être renouvelable 3 fois d'une durée de 1 an pour chaque période.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Entretien toitures terrasses secteur Chalon-sur-Saône — Mâcon — Paray-le-Monial
Brève description:
Lot 2: Entretien toitures terrasses secteur Chalon-sur-Saône — Mâcon — Paray-le-Monial.
Quantité ou étendue:
Les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT.
Ils seront conclus à la date de la notification jusqu'au 31.12.2015 renouvelable 3 fois.
À titre indicatif et prévisionnel les besoins, tous lots confondus, faisant l'objet du marché sont estimés entre 50 000 et 300 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
«Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche de présentation du candidat) et concernant:
— les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années,
— les moyens affectés à l'opération (moyens humains et matériels)».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement, subventions, emprunt.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
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A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Guerin
Nom: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny, CS 41409
Point de contact: Youssef Hourii
Téléphone: +33 385326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211244 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0048
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 48-079637
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:
OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus:
Réception des propositions sous référence: 15S0048
Documents à produire:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),
— déclaration du candidat (articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 — imprimé DC2 ou similaire),
— références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012),
Afficher plus
— fiche de présentation du candidat.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— mémoire technique,
— dispositif de prévention et de maîtrise des risques signé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 065-113846 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267248
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-113846
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les montants attribués sont les montants de la simulation ayant servi de base à l'analyse des offres, donc à titre indicatif. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Dazy
Adresse postale: ZA Mâcon Est, chemin des Perrières
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sonia Guérin

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 145-267248 (2015-07-27)
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