Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales et pistes cyclables

Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales et pistes cyclables utat sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia AFC
• Transroute

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction des routes service de l'entretien des routes départementales Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331320
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Comme prévu à l'article 6 du règlement de consultation, chaque candidat peut postuler pour les 2 lots, mais ne pourra s'en voir attribuer qu'un seul. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est leniveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
20 000 000 💰
Brève description:

Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales et pistes cyclables utat sud.

Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur des CT de Molsheim, Schirmeck, Villé et Strasbourg.
Quantité ou étendue: Minimum 500 000 EUR maximum 2 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur des CT de Sélestat, Barr et Erstein.
Numéro de référence: 2474
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'utat Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2); une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre du présent marché le Département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'un acte d'engagement. Dans l'exécution du marché il sera obligatoirement réservé 200 heures de travail par an et par lot, aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Pour assister l'attributaire dans l'élaboration de son action d'insertion, le Département met en place une cellule de coordination de la clause de promotion de l'emploi et de l'insertion, chargée de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause de promotion de l'emploi, et qui sera pilotée par l'equipe Emploi du Département du Bas-Rhin. Contact: Alexandra Lutter-Schmitt, Conseillère emploi formation au Service Insertion et Lutte contre les Exclusions — coordonnées: +33 789641261.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service de l'entretien des routes départementales
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Point de contact: Issler Marie-Josée
Téléphone: +33 388766494 📞
Courrier électronique: marie-josee.issler@cg67.fr 📧
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire — direction des routes service de l'entretien des routes départementales Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique — bureau 4129d — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2474
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2015/S 183-331320 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes service de l'entretien des routes départementales, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036138
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331320
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-141561, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 187 533 💰
1 370 782 💰
1 243 533 💰
1 410 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'UTAT Sud.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Eurovia AFC
Adresse postale: 13 route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transroute
Adresse postale: 12 rue de Molsheim
Commune postale: Wolxheim
Code postal: 67120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: Tribunal administratif de Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), Cf. adresse supra.

Source: OJS 2016/S 023-036138 (2016-01-29)

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