Travaux d'électricité et de plomberie dans les bâtiments communaux

Ville d'Arras

Travaux d'électricité et de plomberie / chauffage / ventilation dans les bâtiments communaux de la Ville d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché alloti comme suit:Lot 1: travaux d'électricité dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: sans et montant maximum annuel: sans.Lot 2: travaux de plomberie/chauffage/ventilation dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: sans et montant maximum annuel: sans.Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, et sont reconductibles 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506929 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419100
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse http://arras.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: les dossiers sont disponibles gratuitement sur place ou envoyés sur demande, à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au +33 321505138, ou disponible sur la plateforme de dématérialisation de la ville d'Arras à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. . Modalités de sélection des offres: la valeur technique sera évaluée selon les modalités énoncées dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation. Autres renseignements complémentaires: les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'électricité et de plomberie / chauffage / ventilation dans les bâtiments communaux de la Ville d'Arras.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Travaux d'électricté dans les bâtiments communaux
Brève description: Travaux d'électricté dans les bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux
Brève description: Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché alloti comme suit:

Lot 1: travaux d'électricité dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: sans et montant maximum annuel: sans.

Lot 2: travaux de plomberie/chauffage/ventilation dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: sans et montant maximum annuel: sans.

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, et sont reconductibles 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

Description des options:

Pourront être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Territoire communal — lot 02: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),

— l'extrait KBIS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot. Les prix des marchés sont révisables selon les modalités énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Avance possible dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Il est prévu une clause d'insertion sociale et professionnelle selon les modalités énoncées au cahier des clauses administartives particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Ville d'Arras
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, porte 122, BP 70913
Point de contact: Meryll Hefti
Téléphone: +33 321506931 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Mairie d'Arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Commune postale: Arras
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0054
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse http://arras.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: les dossiers sont disponibles gratuitement sur place ou envoyés sur demande, à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au +33 321505138, ou disponible sur la plateforme de dématérialisation de la ville d'Arras à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. .

Modalités de sélection des offres: la valeur technique sera évaluée selon les modalités énoncées dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation.

Autres renseignements complémentaires: les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe, 143 rue J. Giélée, BP 2039
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 231-419100 (2015-11-25)

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