Travaux d'éco-réhabilitation des résidences Jouhandeau — Heredia — Gutenberg — Jean Jaurès I et Jean Jaurès III — Joffre

Dijon Habitat

Travaux d'éco-réhabilitation des résidences Jouhandeau — Heredia — Gutenberg — Jean Jaurès I et Jean Jaurès III — Joffre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-04-16 Informations complémentaires
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Résidences Jouhandeau — Heredia — Gutenberg: 232 logements Jean Jaurès I et Jean Jaurès III: 60 logements — Joffre: 57 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089740
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
1) Dossier téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne (référence DHECOREHAJHGJJ). 2) Examen des candidatures. Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement). Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants: Garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titres professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché). Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprises qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage. 3) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Dijon habitat Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses 2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027 21000 Dijon Tél. +33 380718400.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'éco-réhabilitation des résidences Jouhandeau — Heredia — Gutenberg — Jean Jaurès I et Jean Jaurès III — Joffre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de travaud d'écoréhabilitation — résidences Jouhandeau — Hérédia — Gutenberg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de travaux d'écoréhabilitation Résidences Jean Jaurès I et Jean Jaurès III
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de travaux d'écoréhabilitation Résidence Joffre
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Jouhandeau: 19T 14.
Heredia: 19 T 16.
Gutenberg: 18 T14.
Jean Jaures I: 35 T2.
Jean Jaures III: 50 T2.
Joffre: 7T4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5) Attestations d'assurance civile professionnelle et décennale
7) Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références récentes de moins de 5 ans contrôlables correspondant à l'objet du marché
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée au taux de…
… 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).
… 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, emprunt subvention FEDER et collectivités territoriales. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Dijon Habitat se réserve le droit de refuser un type de groupement qui ne serait pas compatible avec la taille ou la qualification des entreprises qui le constituent.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
1) Dossier téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne (référence DHECOREHAJHGJJ).
2) Examen des candidatures.
Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées.
Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement).
Afficher plus
Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants:
Garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titres professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché).
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Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprises qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage.
3) Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Dijon habitat
Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses
2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027
21000 Dijon
Tél. +33 380718400.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 052-089740 (2015-03-11)
Informations complémentaires (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135367
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-089740
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2015/S 077-135367 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 578 365,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302539
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. VALEUR TECHNIQUE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 166-302539 (2015-08-26)
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