Travaux D'Eclairage PUBLIC — maintenance 2016

SI d'énergies de Maine et Loire

Maintenance préventive, maintenance curative, interventions de sécurisation et travaux de réparations sur les installations d'éclairage public des collectivités (communes et groupements de communes) ayant délégué la compétence «Maintenance éclairage public» au Syndicat Intercommunal d'energies de Maine-et-Loire (Sieml). Les candidats doivent indiquer expressément dans l'annexe 1 au règlement de la consultation le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure d'exécuter simultanément. Cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI d'énergies de Maine et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine et Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon — Écouflant CS 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246819
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A
Brève description: Lot A — zone de la Couronne Angevine.
Informations complémentaires sur les lots:

Le minimum annuel du marché est fixé à 100 000 EUR (HT). La liste des communes est décrite en annexe de l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B
Brève description: Lot B — zone des Trois Vallées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot C
Brève description: Lot C — zone Saumurois Baugeois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot D
Brève description: Lot D — zone Layon Centre Mauges.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot E
Brève description: Lot E — zone Loire Nord Mauges.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot F
Brève description: Lot F — zone Loire Ségréen.
Description des options:

Aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre du marché. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions (maximum 3), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/DI/EP/AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire intitulé « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » — référencé Dc.1

Cette déclaration doit être signée en original et par l'une des personnes qui figurent dans la rubrique C du formulaire Dc2: ni griffe, ni signature précédée de P.O.

La déclaration du candidat référencée Dc.1 intègre L'Ensemble des declarations sur L'Honneur demandées au titre des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics

— le formulaire intitulé « declaration du candidat » — référencé Dc.2 qui devra être complété suivant les indications ci-dessous:

— cette déclaration doit être signée en original et par l'une des personnes qui figurent dans la rubrique C du formulaire Dc2: ni griffe, ni signature précédée de P.O.

— le courriel du candidat devra figurer dans la rubrique C de ce document.

Situation économique et financière:

A fournir par les candidats:

— les formulaires Dc1 et Dc2

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique D.1. Sur le formulaire Dc.2 ou une annexe clairement identifiée

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels

— procédures de redressement judiciaire: compléter la rubrique D2 du formulaire Dc2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.

Capacité technique et professionnelle:

Compléter la rubrique E sur le formulaire Dc2 ou une annexe clairement identifiée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat, et notamment des responsabilités de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements relatifs aux références du candidat:

Une annexe clairement identifiée comprenant:

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation

— capacités professionnelles du candidat:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sont attendues, les qualifications suivantes:

— qualification QUALIFELEC niveau Me4 ou équivalent démontré

— qualification du personnel (liste) pour les travaux sous tension basse tension

— autres qualifications

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Sont attendues les certifications suivantes:

— certification ISO 9001 ou équivalent

— autres certifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le S.I.E.M.L. Souhaite être couvert à hauteur de 5 % des commandes passées durant toute la période de garantie de celles-ci. Aussi, il prélèvera une retenue de 5 % sur chaque versement.

Cependant et par référence et aux dispositions de l'article 102 du CMP, la retenue de garantie ne sera pas appliquée au Titulaire s'il constitue une garantie à première demande à hauteur de 5 % du montant minimum (H.T.). Prévu à l'annexe de chaque acte d'engagement majoré du taux de TVA en vigueur.

Au fur et à mesure de l'évolution du cumul des paiements d'une part et de l'expiration du délai de garantie des commandes d'autre part, le niveau du cautionnement initial sera ajusté et ceci mensuellement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par participations des collectivités membres. Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement.

Dans ce cas, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

— L'Acte d'engagement doit être signé:

— soit par chacun des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, si habilitation donnée au mandataire (cf. Rubrique G du Dc1). Cette habilitation doit faire partie des documents relatifs à la candidature (article 5.1.1. Du présent règlement de consultation).

les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupement(s);

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autres termes, un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel (40)
2. Le prix des prestations pondéré dans les conditions suivantes: coefficient le plus bas/coefficient proposé par le candidat*60. Le critère prix sera analysé sur la base du coefficient sur bordereau des prix unitaires hors coefficient sur prix d'achat de matériels non inclus dans le BPU (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Sieml)
Point de contact: M. Bodineau Jacky
Courrier électronique: j.bodineau@sieml.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/DI/EP/AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2015/S 134-246819 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon — Ecouflant — CS 60145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019792
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-246819
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-108526, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Spie Ouest Centre
Adresse postale: 16 rue du Docteur Paul Chevallier
Commune postale: Segré
Code postal: 49500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Citéos (CIEC — Cegelec)
Adresse postale: 7 rue du Rocher
Commune postale: Trélézé
Code postal: 49800

3️⃣
Commune postale: Trélazé

4️⃣
Nom: Citélum
Adresse postale: 1 rue des Imprimeurs — ZA de Couëron
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 014-019792 (2016-01-18)

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