Travaux d'arasement du barrage de Castelvieil

DDT 31

Travaux d'arasement de la couronne supérieure du barrage de Castelvieil (cote 750 m Ngf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Quantité ou étendue:
Le barrage de Castelvieil est un barrage voûte d'environ 18 mètres de hauteur situé en amont de la ville de Bagnères-de-Luchon, implanté sur la rivière de la pique.L'arasement partiel du barrage consiste à démanteler celui-ci à partir de la crête sur une hauteur de 5 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 31
Adresse postale: 2 bd Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 581977160 📞
Fax: +33 581977190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060499
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-006-Srgc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation:offre pour les travaux d'arasement du barrage de Castelvieil" Contre récépissé à la: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées CSM/CPAR Bât B-Bureaux B405 et 406 Cité administrative 1 rue de la Cité Administrative CS 80002 31074 Toulouse Cedex 9 Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30 — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-006-Srgc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Une visite sur site destinée aux candidats se déroulera le Jeudi 26.2.2015. Le lieu de rendez-vous est fixé à 10:00 sur le parking de la gare de Bagnères de Luchon. Par souci d'organisation, les participants à cette visite enverront un mail à ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr et à guillaume.thouvenin@arteliagroup.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'arasement de la couronne supérieure du barrage de Castelvieil (cote 750 m Ngf).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le barrage de Castelvieil est un barrage voûte d'environ 18 mètres de hauteur situé en amont de la ville de Bagnères-de-Luchon, implanté sur la rivière de la pique.
L'arasement partiel du barrage consiste à démanteler celui-ci à partir de la crête sur une hauteur de 5 m.
Description des options:
PSE nº 1 - mise en œuvre d'une poutre de couronnement en béton armé sur la voute du barrage après arasement.
PSE nº 2 - mise en place d'équipements d'auscultation du barrage après arasement.
Durée de l'accord: 105 jours
Numéro de référence: 15-006-SRGC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 125, 31110 Bagnères-de-Luchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre).
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des opérations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité).
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En particulier, le candidat devra impérativement présenter les Identifications Professionnelles de la FNTP suivantes (ou un certificat équivalent):
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— nº 1432 - pose d'enrochements en site fluvial depuis la berge
— nº 211 - démolition par engin mécanique
— nº 2321 ou nº 2322 - travaux de terrassement courants en milieu urbain ou non-urbain
— nº 713 - travaux de sciage-forage
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre:
— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2.
Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix sont fermes non révisables et non actualisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
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Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
* en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements;
* en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire est nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.
En cas de groupement, celui-ci comprend au minimum un spécialiste en travaux spéciaux sur ouvrages béton, et un spécialiste en terrassements / travaux en rivière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques (60)
2. Cout des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Morellato ou M. Laurent Fourquet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal mp / csm/cpar
Adresse postale: Cité administrative bât B bureaux B 405 ou B 406 1 rue de la Cité Administrative CS 80 002
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-006-SRGC
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-006-Srgc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation:offre pour les travaux d'arasement du barrage de Castelvieil"
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Contre récépissé à la:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées
CSM/CPAR
Bât B-Bureaux B405 et 406
Cité administrative
1 rue de la Cité Administrative
CS 80002
31074 Toulouse Cedex 9
Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-006-Srgc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
Une visite sur site destinée aux candidats se déroulera le Jeudi 26.2.2015. Le lieu de rendez-vous est fixé à 10:00 sur le parking de la gare de Bagnères de Luchon. Par souci d'organisation, les participants à cette visite enverront un mail à ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr et à guillaume.thouvenin@arteliagroup.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 036-060499 (2015-02-16)
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