Travaux d'aménagement du plateau technique et du siège administratif de l'EFS Rhône-Alpes (lots n 7, 9, 10, 13 et 14)

Établissement Français du Sang

L'établissement Français du Sang Rhône-Alpes désire regrouper sur un seul site en proche banlieue lyonnaise un certain nombre d'activités actuellement dispersées sur 3 sites distincts (Gerland, Beynost et Saint-Ismier). Ce nouveau site d'une surface plancher de 9 088 mètres carrés sera à terme un site de grande envergure pour l'EFS en Rhône-Alpes:
— siège administratif régional et unique site de la région pour la préparation de produits sanguins labiles.
D'une façon générale, le projet consiste à réaliser un bâtiment regroupant une zone administration, une zone garages et technique, une zone logistique ainsi qu'une zone de laboratoires et de production. Le site accueillera à terme environ 300 personnes.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 36 mois. Cette durée inclut la période d'études, de passation, d'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution est de 12 mois (9 mois d'exécution et 3 mois d'essai et de mise en service). A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue la semaine 35 de l'année 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-03-19	Informations complémentaires
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084493
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Par ailleurs, les lots n Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis: Les plis peuvent être déposés: soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, soit par voie non dématérialisée présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes – a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND -Appel d'offres ouvert Rhal15006 – travaux d'aménagement du plateau technique et du siège administratif de l'efs Rhône-Alpes – lot n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— siège administratif régional et unique site de la région pour la préparation de produits sanguins labiles.

D'une façon générale, le projet consiste à réaliser un bâtiment regroupant une zone administration, une zone garages et technique, une zone logistique ainsi qu'une zone de laboratoires et de production. Le site accueillera à terme environ 300 personnes.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 36 mois. Cette durée inclut la période d'études, de passation, d'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution est de 12 mois (9 mois d'exécution et 3 mois d'essai et de mise en service). A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue la semaine 35 de l'année 2015.

Numéro du lot: 7
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 9
Brève description: Structure salles blanches.
Informations complémentaires sur les lots:

Il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: baffles acoustiques murales.

Numéro du lot: 10
Brève description: Chambres froides.
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité.
Informations complémentaires sur les lots:

Il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires…

… suivantes:— PSE no 1: batteries de condensateurs;— PSE no 2: précâblage pour audiovisuel;— PSE no 3: ajout de prises RJ45 monitoring;— PSE no 4: groupe électrogène informatique;— PSE no 5: système de sécurité incendie;— PSE no 6: externalisation serveurs;— PSE no 7: vidéosurveillance par quatre caméras.

… suivantes:

— PSE n
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage – ventilation – plomberie fluides spéciaux.
Description des options:

Il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: RHAL15006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 111 rue Elysée Reclu, ZAC des Pivolles, 69150 Décines Charpieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique „formulaires”. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— niveau minimum de capacité financière exigé:

Dernier chiffres d'affaire disponible égale ou supérieur à:

Lot n

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants:

— niveau minimum de capacité professionnelle et technique exigé:

Trois références de complexité et de taille similaire à celle de la présente opération, au cours des cinq dernières années.

Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

Qualifications requise suivantes (ou équivalent):

Lot n

Effectif égal ou supérieur à:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché est financé sur crédit bail de l'EFS.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (Articles 87 et suivants du Cmp) et dans les conditions définies ci-dessous, sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée à l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à: 5 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du CMP. Il n'est pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance.

Le nantissement et la cession de créance s'effectueront conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Par dérogation à l'article 4.2 du CCAG, il est simplement délivré lors de la notification du marché une copie simple de l'acte d'engagement. Un certificat de cessibilité est délivré au Titulaire, à ses cotraitants et sous-traitants éventuels sur demande expresse.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande d'acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.

En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL15006
Informations complémentaires

Par ailleurs, les lots n

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis: Les plis peuvent être déposés: soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, soit par voie non dématérialisée présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes – a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND -Appel d'offres ouvert Rhal15006 – travaux d'aménagement du plateau technique et du siège administratif de l'efs Rhône-Alpes – lot n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 049-084493 (2015-03-06)

Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101098
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084493
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2015/S 058-101098 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 121,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009309
Se réfère à l'avis: 2015/S 049-084493
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Pour le lot no 7, la pondération des critères figurant au point IV 2 1 du présent avis est la suivante: prix (70 %), valeur technique (30 %). Date de conclusion du marché: le 28.12.2015. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-35101, mise en ligne le 9.3.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-42567, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Lardy SAS
Adresse postale: chemin de Pressin
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Courrier électronique: lardy.sas@peinture-lardy.com 📧

2️⃣
Nom: Dagard
Adresse postale: route du Stade
Commune postale: Boussac
Code postal: 23600
Courrier électronique: info@dagard.com 📧

3️⃣
Nom: Froid Savoie SAS
Adresse postale: 370 rue des Champagnes
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Courrier électronique: dacosta@froidsavoie.com 📧

4️⃣
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: 99 rue de Gerland — entrée 7
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: a.pont@bouygues-es.com 📧

5️⃣
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: isabelle.lapendry@idex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
4
6
9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 008-009309 (2016-01-08)

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