Travaux d'aménagement du plan d'eau - projet Vieux-Port - 2ème phase - travaux d'aménagement du quai de Rive-Neuve

Communauté Urbaine MPM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique un marché public.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur des travaux d'aménagement du plan d'eau sur le quai de Rive-Neuve, entre la place aux Huiles et le bassin de carénage, dans le cadre de la 2ème phase du projet Vieux-Port.Les travaux comprennent principalement:- la construction d'une estacade sur pieux destinée à la société nautique de Marseille,- la dépose de pannes et de leur système de mouillage,- le réalignement de pannes existantes ou projetées,- la fourniture et la pose de nouvelles pannes y compris leur système de mouillage et d'amarrage ainsi que l'ensemble des équipements liés,- la fourniture de nouveaux corps-morts ou la reprise de corps - morts existants,- la construction de locaux techniques sur estacade y compris tous les équipements liés,- la fourniture, la pose et le raccordement de l'alimentation des pannes en eau, en électricité et en Fibre Optique depuis les estacades,- la suppression des réseaux d'alimentation accrochés aux quais,- la fourniture et la pose d'une nouvelle grue,- la construction d'une plateforme flottante, sans local, attenante au pavillon de la Société Nautique,- l'Aménagement des sanitaires du CNTL quai Rive Neuve, y compris le remplacement de leur plate-forme flottante et des équipements associés.La description précise du besoin figure au CCTP.3 000 000
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053305
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Les délais d'exécution des prestations sont: De 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai tient compte de la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois. A ce délai s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement qui est fixé à 12 mois à compter de la date de réception des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2015 --------------- La valeur technique Coefficient de pondération: 45 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A - organisation générale du chantier et planning d'exécution des travaux: 25 % B- moyens humains, matériaux et matériel mis en oeuvre: 20 % --------------- Les variantes sont autorisées. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base. La variante ne pourra porter que sur la plateforme technique: Estacade " type c " (cf fascicules du C.C.T.P.) Les candidats devront respecter les exigences suivantes: - normes / décret / documents techniques conformément au CCTP et notamment: Guide de conception - les pontons de plaisance, Décret no 90-43 du 9.1.1990 + Arrêté du 9.1.1990, Décret no 70-810 du 2.9.1970 + Arrêté du 2.9.1970; -dimensionnement sous charge d'exploitation: 375 kg/m Cf. CCTP §5.7.2 fascicule 1 marché 3 - franc-Bord de la plateforme sous charge d'exploitation (Erp): 0,40 m Franc-Bord de la plateforme sous charge permanente: 0,90 m maximum Cf. CCTP §2.1.2 fascicule 2 marché 3 - vérification à la gîte: La vérification à la gîte - sous cas de charge 375 kg/m - l'Angle de gîte sera inférieur à 3° (α0 ≤ 3°); -le platelage, coté chargement, ne devra pas être immergé; -les flotteurs, côté opposé au chargement, ne devront être pas émergés; Cf. CCTP §2.1.2 fascicule 2 marché 3 - equipements; -passerelle d'accès: Cf. CCTP §2.6. Et §3.21. Fascicule 2 marché 3; -platelage de la plate-forme: Cf. CCTP §3.21. Fascicule 2 marché 3; -garde-Corps périphérique: Cf. CCTP §4.3.4. Fascicule 3 marché 3; -amarrage; le système d'amarrage de la plateforme flottante devra être indépendant au bâtiment de la société nautique (pas de fixation à la structure flottante existante). Il n'est pas autorisé d'amarrer la plateforme à l'aide de fondation type fondation profonde; Cf. CCTP §2.1.2 fascicule 2 marché 3 La distance entre la structure de la société nautique et la plateforme flottante est fixée à 2m. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. --------------- Conditions d'obtention des documents contractuels Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: - envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés; -ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence; La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. --------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: - lettre de candidature (*); -attestation sur l'honneur (*); Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics. --------------- Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. --------------- Médiation: Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél. +33 491134813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique un marché public.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur des travaux d'aménagement du plan d'eau sur le quai de Rive-Neuve, entre la place aux Huiles et le bassin de carénage, dans le cadre de la 2ème phase du projet Vieux-Port.
Les travaux comprennent principalement:
- la construction d'une estacade sur pieux destinée à la société nautique de Marseille,
- la dépose de pannes et de leur système de mouillage,
- le réalignement de pannes existantes ou projetées,
- la fourniture et la pose de nouvelles pannes y compris leur système de mouillage et d'amarrage ainsi que l'ensemble des équipements liés,
- la fourniture de nouveaux corps-morts ou la reprise de corps - morts existants,
- la construction de locaux techniques sur estacade y compris tous les équipements liés,
- la fourniture, la pose et le raccordement de l'alimentation des pannes en eau, en électricité et en Fibre Optique depuis les estacades,
- la suppression des réseaux d'alimentation accrochés aux quais,
- la fourniture et la pose d'une nouvelle grue,
- la construction d'une plateforme flottante, sans local, attenante au pavillon de la Société Nautique,
- l'Aménagement des sanitaires du CNTL quai Rive Neuve, y compris le remplacement de leur plate-forme flottante et des équipements associés.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Numéro de référence: 2015-019-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de Rive-Neuve, 13007 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes (qualifications professionnelles définies par le répertoire du Fntp):
Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton)
113: Ouvrages de technicité courante ou équivalent
autres ouvrages
131: ouvrages en bois ou équivalent
1421: ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - battage ou équivalent
construction de réseaux par procédés spéciaux
732: Pose de câbles ou de conduites en site maritime et fluvial ou équivalent
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du Code des Marchés Publics. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des marchés publics.
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Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avance:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Acomptes: Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels.
Forme des prix: Les prix sont révisables.
Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%) (45)
2. Prix, apprécié au regard du BPU et du Détail Estimatif (en%) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cumpm Le Pharo, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, atrium 10.5, 3ème étage, BP 48014
Point de contact: La direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Fax: +33 491997171 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-019-PF
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Les délais d'exécution des prestations sont:
De 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Ce délai tient compte de la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois.
A ce délai s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement qui est fixé à 12 mois à compter de la date de réception des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2015
La valeur technique
Coefficient de pondération: 45 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A - organisation générale du chantier et planning d'exécution des travaux: 25 %
B- moyens humains, matériaux et matériel mis en oeuvre: 20 %
Les variantes sont autorisées.
Les variantes devront être proposées avec l'offre de base.
La variante ne pourra porter que sur la plateforme technique: Estacade " type c " (cf fascicules du C.C.T.P.)
Les candidats devront respecter les exigences suivantes:
- normes / décret / documents techniques conformément au CCTP et notamment: Guide de conception - les pontons de plaisance, Décret no 90-43 du 9.1.1990 + Arrêté du 9.1.1990, Décret no 70-810 du 2.9.1970 + Arrêté du 2.9.1970;
-dimensionnement sous charge d'exploitation: 375 kg/m
Cf. CCTP §5.7.2 fascicule 1 marché 3
- franc-Bord de la plateforme sous charge d'exploitation (Erp): 0,40 m
Franc-Bord de la plateforme sous charge permanente: 0,90 m maximum
Cf. CCTP §2.1.2 fascicule 2 marché 3
- vérification à la gîte:
La vérification à la gîte - sous cas de charge 375 kg/m
- l'Angle de gîte sera inférieur à 3° (α0 ≤ 3°);
-le platelage, coté chargement, ne devra pas être immergé;
-les flotteurs, côté opposé au chargement, ne devront être pas émergés;
- equipements;
-passerelle d'accès: Cf. CCTP §2.6. Et §3.21. Fascicule 2 marché 3;
-platelage de la plate-forme: Cf. CCTP §3.21. Fascicule 2 marché 3;
-garde-Corps périphérique: Cf. CCTP §4.3.4. Fascicule 3 marché 3;
-amarrage; le système d'amarrage de la plateforme flottante devra être indépendant au bâtiment de la société nautique (pas de fixation à la structure flottante existante). Il n'est pas autorisé d'amarrer la plateforme à l'aide de fondation type fondation profonde;
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La distance entre la structure de la société nautique et la plateforme flottante est fixée à 2m.
Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés.
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Conditions d'obtention des documents contractuels
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
- envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;
-ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
- lettre de candidature (*);
-attestation sur l'honneur (*);
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Afficher plus
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél. +33 491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053305 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage, 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242062
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053305
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement Bouygues TP/Seaworks dont le mandataire est Bouygues TP. Critères d'attribution: Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: 1. La valeur technique — coefficient de pondération: 45 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: a) organisation générale du chantier et planning d'exécution des travaux: 25 %; b) moyens humains, matériaux et matériel mis en œuvre: 20 %. 2. Prix: coefficient de pondération: 55 %: Ce critère a été apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. +33 491997194 — télécopieur +33 491997196, Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — Les Docks atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02 Médiation: — mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat; En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative), — (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994) tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 31 A, annonce nº 117 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. informations complémentaires) (en %) (45)
2. Prix, apprécié au regard du BPU et du détail estimatif (en %) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Bouygues TP
Adresse postale: 905 rue d'Espagne, Hub Business, CS 40008
Commune postale: Lyon
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Nom: Cf. rubrique informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 132-242062 (2015-07-08)
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