Travaux d'aménagement de la section pont de la Lézarde / échangeur de l'aéroport pour le passage du TCSP — autoroute A1 — digues loueurs
Conseil régional de la Martinique
Travaux d'aménagement de la section pont de la Lézarde / échangeur de l'aéroport pour le passage du TCSP — autoroute A1 — digues loueurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de digues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-23 | Avis de marché |
| 2016-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des routes — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417378
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A1-LEZARDEAERO-10-01c
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Code CPV supplémentaire: IA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Lamentin, 97232.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de la Martinique
Nom: Centre de ressources administratif et financier — DGABTP
Adresse postale: Pointe de Jaham — site AFPA — bâtiment H 2ème étage, ou en ligne à l'adresse internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des routes
Adresse postale: Service études et travaux neufs des routes — bureau des études routières — site de la DEAL (ex-DDE) — Pointe de Jaham — bât A, ou en ligne à l'adresse internet précitée
Téléphone: +596 596591232 📞
Fax: +596 596591308 📠
Nom: Au Conseil régional de Martinique
Adresse postale: Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601, ou en ligne à l'adresse internet précitée
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1-LEZARDEAERO-10-01c
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2015/S 230-417378 (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des routes — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417378
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
— adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics»,
— procédure de passation: appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics), avec obligation de publicité au joue),
— délai d'exécution des prestations: Période de préparation: 2 mois / délai d'exécution des travaux: 5 mois,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.5.2016,
— unité monétaire: l'euro,
— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— critères d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous,
— la valeur technique des prestations: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants.
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6.
Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 6.
Qualité du SOPRE: 10 % du coefficient 6.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6.
— le prix des prestations: coefficient 4,
— marchés réservés: non,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires,
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes — service études et travaux neufs des routes — bureau des études routières — site de la DEAL (ex-DDE) — pointe de Jaham — bât A — 97233 Schoelcher — tél. +596 596591232, fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet précitée.
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée;
— transmission par voie dématérialisée: autorisée,
— procédure dématérialisée: le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.region-martinique.mq — rubrique «marchés publics».
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une «copie de sauvegarde» de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
— délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 ii 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement de la section pont de la Lézarde / échangeur de l'aéroport pour le passage du TCSP — autoroute A1 — digues loueurs.
Les prestations, objet de cette consultation, comprennent notamment:
Digues loueurs (protection par palplanches)
— la réalisation de 2 500 m
— la réalisation d'un rideau de palplanches de 2 000 m
— la réalisation d'un caniveau béton sur 230 ml.
Numéro de référence: A1-LEZARDEAERO-10-01c
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
FEDER — axe 2: Accessibilité du territoire — action 2.1: Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens — volet 1: TCSP.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Lamentin, 97232.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics).
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version août 2014 disponible également sur internet à l'adresse suivantes: www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour l'appréciation des capacités économique et financière.
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être [en euros (TTC)] supérieur à: 1 350 000.
Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).
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Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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— financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique 65 % — FEDER 35 %,
— paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: révisables.
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de la Martinique
Nom: Centre de ressources administratif et financier — DGABTP
Adresse postale: Pointe de Jaham — site AFPA — bâtiment H 2ème étage, ou en ligne à l'adresse internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des routes
Adresse postale: Service études et travaux neufs des routes — bureau des études routières — site de la DEAL (ex-DDE) — Pointe de Jaham — bât A, ou en ligne à l'adresse internet précitée
Téléphone: +596 596591232 📞
Fax: +596 596591308 📠
Nom: Au Conseil régional de Martinique
Adresse postale: Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601, ou en ligne à l'adresse internet précitée
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1-LEZARDEAERO-10-01c
Informations complémentaires
— adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics»,
— procédure de passation: appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics), avec obligation de publicité au joue),
— délai d'exécution des prestations: Période de préparation: 2 mois / délai d'exécution des travaux: 5 mois,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.5.2016,
— unité monétaire: l'euro,
— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— critères d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous,
— la valeur technique des prestations: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants.
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6.
Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 6.
Qualité du SOPRE: 10 % du coefficient 6.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6.
— le prix des prestations: coefficient 4,
— marchés réservés: non,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires,
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes — service études et travaux neufs des routes — bureau des études routières — site de la DEAL (ex-DDE) — pointe de Jaham — bât A — 97233 Schoelcher — tél. +596 596591232, fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Afficher plus
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet précitée.
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée;
Afficher plus
— transmission par voie dématérialisée: autorisée,
— procédure dématérialisée: le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.region-martinique.mq — rubrique «marchés publics».
Afficher plus
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une «copie de sauvegarde» de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
— délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 ii 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2015/S 230-417378 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: "A1-LEZARDEAERO-10-01c"
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale — Martinique
Adresse postale: Conseil régional de Martinique, substitué dans ses droits et obligations par la collectivité territoriale de Martinique — direction des routes — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308798
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417378
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — axe 2: accessibilité du territoire — action 2.1: développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens — volet 1: TCSP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Lamentin — 97232.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.La valeur technique
Critère de qualité (pondération): Coefficient 6
Pondération du prix: Coefficient 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue Citronnier
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 172-308798 (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: "A1-LEZARDEAERO-10-01c"
Brève description:
Les prestations, objet de cette consultation, comprennent notamment:
Digues loueurs (protection par palplanches):
— la réalisation de 2 500 m
— la réalisation d'un rideau de palplanches de 2 000 m
— la réalisation d'un caniveau béton sur 230 ml.
Valeur totale du marché: 1212330.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale — Martinique
Adresse postale: Conseil régional de Martinique, substitué dans ses droits et obligations par la collectivité territoriale de Martinique — direction des routes — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308798
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417378
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Publications antérieures:
Parution JOUE n° 2015/S 230-417378 du 27.11.2015.
Parution BOAMP n° 15-144165 du 24.11.2015.
Type de marché: travaux d'exécution.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— la valeur technique des prestations:
Coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:
— pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6,
— qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 6,
— qualité du SOPRE: 10 % du coefficient 6,
— soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6.
— le prix des prestations: coefficient 4.
Une enchère électronique sera effectuée: non.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Digues loueurs (protection par palplanches):
Les prestations comprennent notamment:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Lamentin — 97232.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.La valeur technique
Critère de qualité (pondération): Coefficient 6
Pondération du prix: Coefficient 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
Référence
Informations complémentaires
Publications antérieures:
Parution JOUE n° 2015/S 230-417378 du 27.11.2015.
Parution BOAMP n° 15-144165 du 24.11.2015.
Type de marché: travaux d'exécution.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— la valeur technique des prestations:
Coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:
— pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6,
— qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 6,
— qualité du SOPRE: 10 % du coefficient 6,
— soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 10 % du coefficient 6.
— le prix des prestations: coefficient 4.
Une enchère électronique sera effectuée: non.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue Citronnier
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 172-308798 (2016-09-02)
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