La présente consultation concerne: MTTC - travaux d'aménagement de la plateforme de relocalisation du terminal auto service les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'aménagement d'une nouvelle zone de stockage de véhicule pour le terminal automobile service (Tas). Le terminal automobile service est actuellement situé au Nord des bassins Est du grand port maritime de Marseille, à l'arrière du terminal à conteneur de Mourepiane, et dans l'emprise du futur terminal de transport combiné. Sa relocalisation est prévue au sud de cette emprise. Lieu(X) d'exécution: Bassins Est - terminal Combiné de Mourepiane - Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'aménagement d'une nouvelle zone de stockage de véhicule pour le terminal automobile service (Tas).Le terminal automobile service est actuellement situé au nord des bassins est du grand port Maritime de Marseille, à l'arrière du terminal à conteneur de Mourepiane, et dans l'emprise du futur terminal de transport combiné. Sa relocalisation est prévue au sud de cette emprise.Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, décomposées comme suit et comprennent notamment:Tr. Ferme Réalisation de la plateforme de stockage pour véhicules légers;— la préparation/nettoyage de la plate forme existante,— les terrassements de la plate forme existante,— la modification/adaptation du réseau d'évacuation des eaux pluviales,— la réalisation du revêtement bitume de la plate-forme complète.tr. Cond. 1réalisation de la zone de circulation poids lourd - zone renforcée;— l'Adaptation de la zone d'acheminement des véhicules par voies ferrées, zone positionnée sur le faisceau situé à l'est de la zone considérée,tr. Cond. 2modifications/adaptations du réseau ferroviaire;— sur le revêtement précédemment posé, la réalisation du revêtement de la zone dédiée au centre de vie (bâtiment, parking, etc.) et à la circulation des poids lourds,tr. Cond. 3réalisation des clôtures.La réalisation des clôtures de l'enceinte (y compris portails d'accès et ferroviaires).
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'aménagement d'une nouvelle zone de stockage de véhicule pour le terminal automobile service (Tas).Le terminal automobile service est actuellement situé au nord des bassins est du grand port Maritime de Marseille, à l'arrière du terminal à conteneur de Mourepiane, et dans l'emprise du futur terminal de transport combiné. Sa relocalisation est prévue au sud de cette emprise.Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, décomposées comme suit et comprennent notamment:Tr. Ferme Réalisation de la plateforme de stockage pour véhicules légers;— la préparation/nettoyage de la plate forme existante,— les terrassements de la plate forme existante,— la modification/adaptation du réseau d'évacuation des eaux pluviales,— la réalisation du revêtement bitume de la plate-forme complète.tr. Cond. 1réalisation de la zone de circulation poids lourd - zone renforcée;— l'Adaptation de la zone d'acheminement des véhicules par voies ferrées, zone positionnée sur le faisceau situé à l'est de la zone considérée,tr. Cond. 2modifications/adaptations du réseau ferroviaire;— sur le revêtement précédemment posé, la réalisation du revêtement de la zone dédiée au centre de vie (bâtiment, parking, etc.) et à la circulation des poids lourds,tr. Cond. 3réalisation des clôtures.La réalisation des clôtures de l'enceinte (y compris portails d'accès et ferroviaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr📧
Téléphone: +33 491394933📞
Fax: +33 491394033 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045992
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Si le candidat renonce au formulaire DC 1, il remettra les documents équivalents suivants:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Si le candidat renonce au formulaire DC 2, il remettra les documents équivalents suivants:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au III-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des candidatures:
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Grand Port Maritime de Marseille
Activité marchés publics
23 place de la Joliette - bat b rdc
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201410022, et l'objet du marché".
Ils peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La visite du site est obligatoire, les concurrents n'ayant pas satisfait à cette obligation verront leur offre rejetée.
Le jour de la visite du site ils devront se munir de l'attestation qui est jointe au dossier de consultation et la faire signer par le responsable de la visite; cette attestation devra être jointe dans l'offre.
Pour prendre rendez vous, ils devront s'adresser uniquement par courriel aux adresses suivantes:
M. Fabrice Beyer - fabrice.beyer@marseille-port.fr
Copie Mme Solange Mouglalis - solange.mouglalis@marseille-port.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché;
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Si le candidat renonce au formulaire DC 1, il remettra les documents équivalents suivants:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Si le candidat renonce au formulaire DC 2, il remettra les documents équivalents suivants:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au III-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des candidatures:
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Grand Port Maritime de Marseille
Activité marchés publics
23 place de la Joliette - bat b rdc
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201410022, et l'objet du marché".
La visite du site est obligatoire, les concurrents n'ayant pas satisfait à cette obligation verront leur offre rejetée.
Le jour de la visite du site ils devront se munir de l'attestation qui est jointe au dossier de consultation et la faire signer par le responsable de la visite; cette attestation devra être jointe dans l'offre.
Pour prendre rendez vous, ils devront s'adresser uniquement par courriel aux adresses suivantes:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché;
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: MTTC - travaux d'aménagement de la plateforme de relocalisation du terminal auto service
les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'aménagement d'une nouvelle zone de stockage de véhicule pour le terminal automobile service (Tas).
Le terminal automobile service est actuellement situé au Nord des bassins Est du grand port maritime de Marseille, à l'arrière du terminal à conteneur de Mourepiane, et dans l'emprise du futur terminal de transport combiné. Sa relocalisation est prévue au sud de cette emprise.
Le terminal automobile service est actuellement situé au Nord des bassins Est du grand port maritime de Marseille, à l'arrière du terminal à conteneur de Mourepiane, et dans l'emprise du futur terminal de transport combiné. Sa relocalisation est prévue au sud de cette emprise.
Lieu(X) d'exécution: Bassins Est - terminal Combiné de Mourepiane - Marseille.
Quantité ou étendue:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent l'aménagement d'une nouvelle zone de stockage de véhicule pour le terminal automobile service (Tas).
Le terminal automobile service est actuellement situé au nord des bassins est du grand port Maritime de Marseille, à l'arrière du terminal à conteneur de Mourepiane, et dans l'emprise du futur terminal de transport combiné. Sa relocalisation est prévue au sud de cette emprise.
Le terminal automobile service est actuellement situé au nord des bassins est du grand port Maritime de Marseille, à l'arrière du terminal à conteneur de Mourepiane, et dans l'emprise du futur terminal de transport combiné. Sa relocalisation est prévue au sud de cette emprise.
Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, décomposées comme suit et comprennent notamment:
Tr. Ferme Réalisation de la plateforme de stockage pour véhicules légers;
— la préparation/nettoyage de la plate forme existante,
— les terrassements de la plate forme existante,
— la modification/adaptation du réseau d'évacuation des eaux pluviales,
— la réalisation du revêtement bitume de la plate-forme complète.
tr. Cond. 1réalisation de la zone de circulation poids lourd - zone renforcée;
— l'Adaptation de la zone d'acheminement des véhicules par voies ferrées, zone positionnée sur le faisceau situé à l'est de la zone considérée,
tr. Cond. 2modifications/adaptations du réseau ferroviaire;
— sur le revêtement précédemment posé, la réalisation du revêtement de la zone dédiée au centre de vie (bâtiment, parking, etc.) et à la circulation des poids lourds,
tr. Cond. 3réalisation des clôtures.
La réalisation des clôtures de l'enceinte (y compris portails d'accès et ferroviaires).
Numéro de référence: 201410022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins est - zone de St André Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Le formulaire DC 1 dans sa version en vigueur depuis le 25.8.2014; (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent.
2) Le formulaire DC 2, ou équivalent intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Ces 2 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:
3) Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— référence FNTP 311 - assises de chaussées - ou équivalent,
— référence FNTP 3121 - revêtements en matériaux enrobés classiques - ou équivalent,
— référence SNCF: Vf1 - travaux de renouvellement de voie avec mécanisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du grand port maritime de Marseille.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045992 (2015-02-03)
Informations complémentaires (2015-03-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-098061
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045992
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-098061 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 347,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-236166
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 26 A, annonce no 117 du 6.2.2015.
Références de publication rectificative
Annonce no 15-40070, mise en ligne le 17.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Source: OJS 2015/S 128-236166 (2015-07-02)