Travaux d'adaptation du mode de propulsion des navires au gaz naturel liquide

Syndicat mixte Transmanche

Travaux d'adaptation du mode de propulsion des navires au gaz naturel liquide.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme: adaptation du navire Seven Sisters.
Tranche conditionnelle: adaptation du navire Côte d'Albâtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-07-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte transmanche
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Fax: +33 235035341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-210706
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://www.mpe76.fr Remise des plis sur support papier: Les opérateurs économiques transmettent leur proposition, candidature et offre, dans une seule et même enveloppe, elle-même transmise sous pli cacheté portant la mention suivante: « SMPAT — travaux d'adaptation du mode de propulsion des navires Au gaz naturel liquide- ne pas ouvrir » La candidature et l'offre pourront être envoyées par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal: Syndicat mixte transmanche Hôtel du Département quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Transmission des offres par voie dématérialisée Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: www.mpe76.fr Critère 1: prix des prestations (5/10). Critère 2: valeur technique des prestations proposées (4/10). Critère 3: les délais de réalisation des prestations (1/10). Pour le critère prix des prestations: L'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen de la décomposition du prix global et forfaitaire remis par les entreprises soumissionnaires. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Une note sur 10 sera attribuée à la valeur technique, multipliée par le taux de pondération. Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix. Pour le critère valeur technique: La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le mémoire technique. Une note sur 10 sera attribuée à la valeur technique, multipliée par le taux de pondération, selon la décomposition suivante: — procédures d'exécution notées sur 8 points; — prise en compte de l'environnement notée sur 1 point; — hygiène et sécurité notées sur 1 point; Pour le critère relatif aux délais de réalisation des prestations: Le critère délai sera analysé au vu du planning détaillé fourni par le candidat. Une note sur 10 sera attribuée au délai, multipliée par le taux de pondération. La personne publique procédera au cumul des notes obtenues pour les trois critères. L'offre obtenant le maximum de points sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces exigées ci-dessous, dument complétées, sous peine de voir leur offre déclarée irrecevable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'adaptation du mode de propulsion des navires au gaz naturel liquide.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme: adaptation du navire Seven Sisters.
Tranche conditionnelle: adaptation du navire Côte d'Albâtre.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités;
— déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué au moyen des fonds propres du SMPAT. Le paiement s'effectuera par virement bancaire à compter de la réception de factures (cf article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposé par le pouvoir adjudicateur ;néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La réalisation des travaux de conversion des navires tiendra compte de l'exigence de disponibilité des navires en saison haute (mai à octobre).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (5)
2. Prix des prestations (4)
3. Délais de réalisation des prestations (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte transmanche
Adresse postale: Hôtel du Département quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76101
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Remise des plis sur support papier:
Les opérateurs économiques transmettent leur proposition, candidature et offre, dans une seule et même enveloppe, elle-même transmise sous pli cacheté portant la mention suivante:
« SMPAT — travaux d'adaptation du mode de propulsion des navires
Au gaz naturel liquide- ne pas ouvrir »
La candidature et l'offre pourront être envoyées par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal:
Syndicat mixte transmanche
Hôtel du Département
quai Jean Moulin
76101 Rouen Cedex 1
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Transmission des offres par voie dématérialisée
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: www.mpe76.fr
Critère 1: prix des prestations (5/10).
Critère 2: valeur technique des prestations proposées (4/10).
Critère 3: les délais de réalisation des prestations (1/10).
Pour le critère prix des prestations:
L'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen de la décomposition du prix global et forfaitaire remis par les entreprises soumissionnaires.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications de l'offre.
Une note sur 10 sera attribuée à la valeur technique, multipliée par le taux de pondération.
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix.
Pour le critère valeur technique:
La valeur technique prendra en considération les informations détaillées dans le mémoire technique.
Une note sur 10 sera attribuée à la valeur technique, multipliée par le taux de pondération, selon la décomposition suivante:
— procédures d'exécution notées sur 8 points;
— prise en compte de l'environnement notée sur 1 point;
— hygiène et sécurité notées sur 1 point;
Pour le critère relatif aux délais de réalisation des prestations:
Le critère délai sera analysé au vu du planning détaillé fourni par le candidat.
Une note sur 10 sera attribuée au délai, multipliée par le taux de pondération.
La personne publique procédera au cumul des notes obtenues pour les trois critères. L'offre obtenant le maximum de points sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces exigées ci-dessous, dument complétées, sous peine de voir leur offre déclarée irrecevable
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-210706 (2015-06-15)
Informations complémentaires (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260130
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-210706
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-260130 (2015-07-22)
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