Travaux communautaires d'eaux pluviales 2016

Quimper Communauté

La présente consultation concerne des travaux communautaires d'eaux pluviales 2016.
Ce marché concerne les chantiers inférieurs à 150 000 EUR HT ou à effectuer en urgence (urgence déterminée par Quimper Communauté).
Marché à bons de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014) passé selon l'article 77 du CMP avec un maximum et un opérateur économique.
Le montant maximum pour la période initiale est de 500 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Quantité ou étendue globale: 1 500 000 EUR HT maximum, toutes reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-376927
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux communautaires d'eaux pluviales 2016.
Ce marché concerne les chantiers inférieurs à 150 000 EUR HT ou à effectuer en urgence (urgence déterminée par Quimper Communauté).
Marché à bons de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014) passé selon l'article 77 du CMP avec un maximum et un opérateur économique.
Le montant maximum pour la période initiale est de 500 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Quantité ou étendue globale: 1 500 000 EUR HT maximum, toutes reconductions comprises.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15520015QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 modifié par le décret 2013-594 du 5.7.2013. Ce certificat pourra être celui d'un sous-traitant qui pourra être désigné en cours d'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande sera constituée pour les opérations d'un montant supérieur à 75 000 EUR (HT). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG- travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget général «Eaux pluviales» de Quimper Communauté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Point de contact: Service eau et assainissement
M. Bouliou ou Mme Gadras
Téléphone: +33 298988967 📞
Adresse postale: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.megalisbretagne.org ou demandé à Quimper Communauté à l'adresse suivante, Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Point de contact: Service commande publique
Mme Canévet
Téléphone: +33 298988850 📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Adresse postale: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.megalisbretagne.org ou le candidat remet son offre par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Quimper Communauté, service commande publique, Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15520015QC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 208-376927 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090005
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-376927
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 23.2.2016. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-161135, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Groupement Traouen/ETPA mandataire Traouen
Adresse postale: 56 rue de la Gare
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 054-090005 (2016-03-14)
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