Travaux - collège René Seyssaud - Saint-Chamas

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Travaux de création de 4 salles de classe et d'une salle polyvalente au collège René Seyssaud à Saint-Chamas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-02-26	Informations complémentaires
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312107 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039107
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les travaux du présent marché comportent deux (2) tranches conditionnelles sur les lots suivants: - tC 1: Sanitaires de la cour sur les lots no 1, 3, 4, 5 et 6 - tC 2: Chauffage des espaces polyvalents sur le lot no 6 le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est fixé à 10 mois, à compter du début d'exécution des prestations de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard à la date de lancement de l'ordre de service de la tranche ferme. En cas de non affermissement des tranches conditionnelles, les titulaires n'auront droit à aucune indemnité de dédit. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tranche ferme et tranches conditionnelles) est fixé à 10 mois y compris pendant les vacances scolaires, auquel s'ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa). Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires

Les travaux du présent marché comportent deux (2) tranches conditionnelles sur les lots suivants:

- tC 1: Sanitaires de la cour sur les lots no 1, 3, 4, 5 et 6

- tC 2: Chauffage des espaces polyvalents sur le lot no 6

le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est fixé à 10 mois, à compter du début d'exécution des prestations de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard à la date de lancement de l'ordre de service de la tranche ferme. En cas de non affermissement des tranches conditionnelles, les titulaires n'auront droit à aucune indemnité de dédit.

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tranche ferme et tranches conditionnelles) est fixé à 10 mois y compris pendant les vacances scolaires, auquel s'ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.

Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création de 4 salles de classe et d'une salle polyvalente au collège René Seyssaud à Saint-Chamas.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-œuvre - VRD
Brève description: Gros-œuvre - VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures - serrurerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cloisons doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures
Brève description: Cloisons doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements de sols - peinture
Brève description: Revêtements de sols - peinture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité: courants forts et courants faibles
Brève description: Électricité: courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie sanitaire
Brève description: Chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Salles de classe provisoires modulaires
Brève description: Salles de classe provisoires modulaires.
Numéro de référence: E3DGAC03122014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Joliot Curie, 13250 Saint-Chamas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est précisé que le candidat doit être impérativement autorisé à poursuivre son activité pour une durée au moins égale à celle du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra fournir les effectifs de sa société et l'importance de son personnel d'encadrement, ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose. Il devra également fournir, pour chaque lot, des qualifications professionnelles (qualifications indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation) ou équivalent. En l'absence de qualification, il devra fournir au moins une référence tel que définie dans le tableau de l'article 4.1 du règlement de la consultation, réalisée au cours des 5 dernières années, avec indication de la nature de l'ouvrage, du Maître d'ouvrage, des travaux se rapportant au niveau de références exigé, du lieu, du montant ou du volume et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature.

Le candidat devra également fournir la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage;

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. Cordier Marc
Adresse postale: Hôtel Du Département - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Renseignements administratifs: DGAC - service marchés - bureau B2144 - Marc Cordier: +33 413312107 renseignements techniques: DAC - service construction Collèges - bureau B2149 - Samy Cassim: +33 413312165
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 013311491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DGAC03122014-1
Informations complémentaires

Les travaux du présent marché comportent deux (2) tranches conditionnelles sur les lots suivants:

- tC 1: Sanitaires de la cour sur les lots no 1, 3, 4, 5 et 6

- tC 2: Chauffage des espaces polyvalents sur le lot no 6

le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est fixé à 10 mois, à compter du début d'exécution des prestations de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard à la date de lancement de l'ordre de service de la tranche ferme. En cas de non affermissement des tranches conditionnelles, les titulaires n'auront droit à aucune indemnité de dédit.

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tranche ferme et tranches conditionnelles) est fixé à 10 mois y compris pendant les vacances scolaires, auquel s'ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.

Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 024-039107 (2015-01-30)

Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073335
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039107
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-073335 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 756 453,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Contact
Téléphone: +33 0413312107 📞
Fax: +33 0413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055677
Se réfère à l'avis: 2015/S 024-039107
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 23 A, annonce n° 158 du 3.2.2015. Références de publication rectificative. Parution n°: 42 A, annonce n° 196 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Les Compagnons du Barroux
Adresse postale: 3265 avenue Joseph Vernet
Commune postale: Aubignan
Code postal: 84810

2️⃣
Nom: Provençale d'Aluminium
Adresse postale: ZAC Saint-Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360

3️⃣
Nom: Société Jolisol
Adresse postale: 2 rue Léon Bancal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

4️⃣

5️⃣
Nom: SEDEL Maintenance et Services
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Code postal: 13015

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et assurances
Téléphone: +33 0413311620 📞
Fax: +33 0413311498 📠
Source: OJS 2016/S 035-055677 (2016-02-16)

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