Transports supplémentaires à la demande, au départ de la plate forme colis de Toulouse

Coliposte

Transport supplémentaire au profit de la direction opérationnelle territoriale colis Sud Ouest.
Conclusion d'accords cadre pour la réalisation de transports supplémentaires, à la demande de la plate forme colis de Toulouse et sur bon de commande, sur une ou plusieurs distances indiquées dans les grilles tarifaires à compléter, en totalité ou partiellement, par les candidats.
Les candidats retenus pour effectuer une offre, transmettront une grille tarifaire pour chaque type de véhicule susceptible d'être utilisé:
— ensemble semi remorque,
— porteur avec capacité d'emport équivalent 21 palettes 80 x 120 (21 CP) charge 7.5 t.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Coliposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Lignes de transport régionales sur demande au départ de la plate forme colis de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gaubert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-20 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198882
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le candidat envoie par mail avec accusé de réception ou dépose contre récépissé ou courrier avec accusé de réception avant le 20.6.2015 à 8:00 sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 à l'adresse suivante alexandra.gaubert@laposte.fr ou La Poste — pôle colis Service achats — Mme Gaubert 52 rue Georges Bonnac 33093 Bordeaux Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Transport supplémentaire au profit de la direction opérationnelle territoriale colis Sud Ouest.

Conclusion d'accords cadre pour la réalisation de transports supplémentaires, à la demande de la plate forme colis de Toulouse et sur bon de commande, sur une ou plusieurs distances indiquées dans les grilles tarifaires à compléter, en totalité ou partiellement, par les candidats.

Les candidats retenus pour effectuer une offre, transmettront une grille tarifaire pour chaque type de véhicule susceptible d'être utilisé:

— ensemble semi remorque,

— porteur avec capacité d'emport équivalent 21 palettes 80 x 120 (21 CP) charge 7.5 t.

Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Description des options:

Les contrats auront une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconduction optionnelles de 1 an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2015-000355
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois.

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble de ces renseignements sera fourni sur format libre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence communautaire en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Les prix seront indexés en fonction des évolutions du cours du gazole.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandise.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Gaubert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] pôle colis — DOT Sud Ouest
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33093
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11906 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 109-198882 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431334
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198882
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-431334 (2015-12-03)

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