Transports scolaires: MPTS 2015-01

CG 49

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 17 circuits répartis en 14 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction générale adjointe développement — direction des transports — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054331
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement: - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA Développement, Direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chazé-sur-Argos
Brève description: Chazé-sur-Argos - desserte des écoles - fonctionnement 4,5 j/semaine.
Quantité ou étendue: 1 circuit.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rph Bouillé-Ménard/Grugé L'Hopital/Vergonnes/Saint-Michel-et-Chanveaux (regroupement pédagogique hebdomadaire)
Brève description:

Bouillé-Ménard/Grugé l'hopital/vergonnes/Saintt-Michel-et-Chanveaux (regroupement pédagogique hebdomadaire) - desserte des écoles primaires privées - fonctionnement 0,5 j/semaine.

Quantité ou étendue: 2 circuits.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RPH Aviré/Andigné/Saint-Martin-du-Bois (regroupement pédagogique hebdomadaire)
Brève description:

Aviré/Andigné/Saint-Martin-du-Bois (regroupement pédagogique hebdomadaire) - desserte des écoles primaires privées - fonctionnement 0,5 j/semaine.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: RPH Cheffes-sur-Sarthe/Sceaux d'Anjou (regroupement pédagogique hebdomadaire)
Brève description:

Cheffes-sur-Sarthe/ Sceaux d'Anjou (regroupement pédagogique hebdomadaire) - desserte des écoles primaires privées - fonctionnement 0,5 j/semaine.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chalonnes-sur-Loire
Brève description: Chalonnes-sur-Loire - desserte des collèges - fonctionnement 4,5 j/semaine.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Montrevault
Brève description: Montrevault - desserte du collège public - fonctionnement 4,5 j/semaine.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: RPH Faye d'Anjou/Beaulieu-sur-Layon (regroupement pédagogique hebdomadaire)
Brève description:

Faye d'Anjou/Beaulieu-sur-layon (regroupement pédagogique hebdomadaire) - desserte des écoles primaires privées - fonctionnement 0,5 j/semaine.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Beaupreau
Brève description:

Beaupreau - desserte des établissements scolaires - fonctionnement 4,5 j/semaine.

Numéro du lot: 10
12
Intitulé du lot: Le May-sur-Evre
Brève description:

Le May-sur-Evre - desserte des établissements scolaires - fonctionnement 4,5 j/semaine.

Numéro du lot: 11
14
Intitulé du lot: RPH Tillières/Saint-Crespin (regroupement pédagogique hebdomadaire)
Brève description:

Tillières/Saint-Crespin (regroupement pédagogique hebdomadaire) - desserte des écoles primaires privées - fonctionnement 0,5 j/semaine.

Quantité ou étendue: 1 cicrcuit.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gorges-Clisson
Brève description: Gorges-Clisson - desserte des établissements - fonctionnement 4,5 j/semaine.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le Louroux-Béconnais
Brève description:

Le Louroux-Béconnais - desserte des établissements - fonctionnement 4,5 j/semaine.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports;

b) Posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes ou la capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire);

c) Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations;

d) Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3.7.1992;

e) Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports au cours des deux années précédant la présente consultation;

f) Ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du Dc1.

Situation économique et financière:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement: budget général du Département (imputation 011-81-6245). - Paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine. La constitution d'un groupement ne doit pas avoir pour effet de fausser le jeu normal de la concurrence. L'offre d'un tel groupement serait considérée comme irrecevable et écartée par la CAO.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire - direction générale adjointe développement - direction des transports
Adresse postale: 15 rue Hanneloup - 2è étage
CS 94104

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
2020-07-31 📅
2025-07-31 📅
2023-07-31 📅
2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2015-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement:

- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département https://www.anjoumarchespublics.fr/),

- pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),

- retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA Développement, Direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 032-054331 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223812
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054331
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: SAS transports Michel
Adresse postale: ZA Henri Dunant-
Commune postale: Vern d'Anjou
Code postal: 49220

2️⃣
Nom: SAS STAO Pays-de-la-Loire CAA
Adresse postale: 2 bd Léo Lagrange BP 81001, ZA moulin Marcille
Commune postale: Les-Ponts-de-Cé
Code postal: 49137

3️⃣
Adresse postale: 2 bd Léo Lagrange, BP 81001, ZA Moulin Marcille

4️⃣
Adresse postale: 2 bd Léo Lagrange BP 81001 ZA Moulin Marcille

5️⃣
Nom: SARL Voyages Baudouin
Adresse postale: 13 route de Saint-Laurent, BP 90066
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290

6️⃣
Nom: SAS Augereau Autocars
Adresse postale: 26 rue d'Anjou
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710

7️⃣
Nom: Sans suite

8️⃣
Nom: Sas transports Boulestreau
Adresse postale: 7 rue Nationale-
Commune postale: Sainte-Christine
Code postal: 49120

9️⃣
Nom: Infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Voyages Godineau
Adresse postale: 35 rue du Général Tharreau
Commune postale: Le May-sur-Evre
Code postal: 49122

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Transports Michel
Adresse postale: ZA Henri Dunant

1️⃣4️⃣
Nom: SARL voyages Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Cur de l'Ouest- Parc d'activités de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2015/S 122-223812 (2015-06-24)

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