Transports sanitaires héliportés pour le centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'exploitation au profit du Centre Hospitalier de Valence d'un hélicoptère biturbine, exploitable selon les règles de la classe de performances 1 avec équipage, destiné à répondre aux besoins sanitaires des populations de la Drôme et de l'ardèche.
Le présent marché fait l'objet d'une prestation de services passée en procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant dans le CCTP sont des quantités annuelles.
Variantes: Les candidats ont la possibilité de proposer deux variantes maximum répondant au minimum aux caractéristiques demandées de base et portant notamment sur la capacité et la vitesse de l'appareil. Aucune variante ne sera admise sur la classe de performance de l'appareil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Participation d'un candidat à plusieurs offres (non)il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054557
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions: Méthodologie d'appréciation des critères la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit: Critère no 1 - prix de l'offre le critère "Prix de l'offre" sera apprécié comme suit: Forfait annuel de mise à disposition (8:00-22:00) + 24 000 minutes de vol de jour + supplément forfait annuel de la prestation supplémentaire éventuelle, si retenue par l'établissement. La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère no 2 - valeur technique de l'offre exposé du nombre de points attribués par sous critères 1 - performance de l'appareil 40 (type d'appareil proposé, performances de fonctionnement, etc.) 2 - adaptation de l'appareil 40 (adaptabilité aux missions sanitaires primaires et secondaires, garanties en matière de sécurité) 3 - conditions de maintenance de l'appareil 20 exposé de la méthode d'attribution des points du critère no 2 - non réponse ou réponse inappropriée: 0 - peu satisfaisant: 1 - moyennement satisfaisant: 2 - satisfaisant: 3 - très satisfaisant: 4 l'évaluation du critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation: D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose laquestion, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le réglement de la consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et retournées à l'expéditeur. Dematerialisation: Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics). En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. A des fins de traçabilité, il est recommandé de demander un accusé réception du courriel adressé au Centre Hospitalier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'exploitation au profit du Centre Hospitalier de Valence d'un hélicoptère biturbine, exploitable selon les règles de la classe de performances 1 avec équipage, destiné à répondre aux besoins sanitaires des populations de la Drôme et de l'ardèche.
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Le présent marché fait l'objet d'une prestation de services passée en procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant dans le CCTP sont des quantités annuelles.
Variantes: Les candidats ont la possibilité de proposer deux variantes maximum répondant au minimum aux caractéristiques demandées de base et portant notamment sur la capacité et la vitesse de l'appareil. Aucune variante ne sera admise sur la classe de performance de l'appareil.
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Quantité ou étendue:
Participation d'un candidat à plusieurs offres (non)
il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues au code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue.
Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal.
Une déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art désignés dans le RC, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue
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pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire, ne pas être en état de faillite personnelle en application des art L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31.12 de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (art 45.i du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art 43) ou tout document équivalent.
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Une attestation déclarant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste de références en matière de transports héliportés et en particulier dans le domaine sanitaire indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des renseignements relatifs aux effectifs moyens annuels du candidat.
- Un état donnant la consistance de la flotte, à la date de dépôt de l'offre et indiquant le nombre et le type des appareils
- l'Attestation de la qualité de transporteur aérien, conformément aux dernières dispositions réglementaires en vigueur, par la production des documents suivants:
- l'Arrêté portant octroi de la licence d'exploitation particulière à la société
- le certificat de transporteur aérien établi au nom de la société, avec sa fiche de données (relative au certificat de transporteur aérien).
- L'Agrément de transport sanitaire aérien, délivré à la Société candidate par l'autorité Préfectorale après avis favorable du Comité Départemental des Transports Sanitaires.
Cet agrément reste indispensable dans tous les cas. Seul, un appareil de remplacement temporaire de même classe de performance pourra être mis à disposition sous couvert d'agrément par la Préfecture d'un autre département. Le justificatif devra en être fourni au plus tard, au jour précédant le début de la prestation.
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L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
Le CCAP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché.
Les renseignements permettant de juger les critères.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation de la candidature:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, www.ch-valence.fr , Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions: Méthodologie d'appréciation des critères
la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit:
Critère no 1 - prix de l'offre
le critère "Prix de l'offre" sera apprécié comme suit: Forfait annuel de mise à disposition (8:00-22:00) + 24 000 minutes de vol de jour + supplément forfait annuel de la prestation supplémentaire éventuelle, si retenue par l'établissement.
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère no 2 - valeur technique de l'offre
exposé du nombre de points attribués par sous critères
1 - performance de l'appareil 40
(type d'appareil proposé, performances de fonctionnement, etc.)
2 - adaptation de l'appareil 40
(adaptabilité aux missions sanitaires primaires et secondaires,
garanties en matière de sécurité)
3 - conditions de maintenance de l'appareil 20
exposé de la méthode d'attribution des points du critère no 2
- non réponse ou réponse inappropriée: 0
- peu satisfaisant: 1
- moyennement satisfaisant: 2
- satisfaisant: 3
- très satisfaisant: 4
l'évaluation du critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose laquestion, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le réglement de la consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et retournées à l'expéditeur.
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Dematerialisation:
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Précisions:
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
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La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
A des fins de traçabilité, il est recommandé de demander un accusé réception du courriel adressé au Centre Hospitalier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054557 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167564
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054557
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 32 B, annonce nº 188 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: INAER Helicopter France
Adresse postale: Lieu-dit Portaret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 093-167564 (2015-05-12)
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Produits/services:
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