Transports publics de voyageurs dans la Vallée de la Roya

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet de confier à une ou plusieurs entreprises l'exécution de services de transports dans la Vallée de la Roya.
Le marché porte ainsi sur:
-Des transports à vocation scolaire pour la desserte d'établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2015/2016
-des lignes régulières à compter du 1.1.2016 et sur la centrale de réservation TAD à compter du 1.9.2015
ces prestations de service consistent à assurer sur toute la durée du marché l'exécution des services selon le présent C.C.T.P. Qui précise les obligations du ou des titulaires du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des usagers du service public et des tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Alpes Maritimes

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la prestation des transports publics de voyageurs dans la Roya.L'Autorité Organisatrice est le pouvoir adjudicateur. Sa compétence s'étend sur la totalité de son Périmètre de Transport Urbain soit les 15 communes suivantes: Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende.Cependant, concernant les transports à vocation scolaire, la carf aotu, a délégué une partie de sa compétence d'organisation des transports, objet du présent marché, aux 5 Autorités Organisatrices de Transport de niveau 2, dites Aot2 suivantes: Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Saorge et Tende.La Brigue et Tende gèrent 2 régies municipales de transports urbains à vocation scolaire (écoles primaires) sur leur territoire. Ces prestations sont exclues du présent marché:-la Brigue: le circuit Lb1 relie le Hameau de Morignole à l'école primaire de La Brigue via Notre Dame des Fontaines. Il concerne de 1 à 4 élèves chaque année.-Tende: le circuit Te3 relie le hameau de Vievola à l'école primaire de Tende. Il concerne environ 4 élèves, le circuit T4 relie quant à lui le hameau de Casterino à l'école et au collège de Saint Dalmas de Tende. Il n'a pas circulé cette année, aucun élève n'étant inscrit, et ne fonctionne qu'aux 1er et 3ème trimestres.Concernant les lignes régulières, la prestation s'effectuera sur les cinq communes de la Roya: Breil-Sur-Roya, Fontan, La Brigue, Saorge et Tende ainsi que sur Menton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119418
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une ou plusieurs entreprises l'exécution de services de transports dans la Vallée de la Roya.

Le marché porte ainsi sur:

-Des transports à vocation scolaire pour la desserte d'établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2015/2016

-des lignes régulières à compter du 1.1.2016 et sur la centrale de réservation TAD à compter du 1.9.2015

ces prestations de service consistent à assurer sur toute la durée du marché l'exécution des services selon le présent C.C.T.P. Qui précise les obligations du ou des titulaires du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des usagers du service public et des tiers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la prestation des transports publics de voyageurs dans la Roya.

L'Autorité Organisatrice est le pouvoir adjudicateur. Sa compétence s'étend sur la totalité de son Périmètre de Transport Urbain soit les 15 communes suivantes: Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende.

Cependant, concernant les transports à vocation scolaire, la carf aotu, a délégué une partie de sa compétence d'organisation des transports, objet du présent marché, aux 5 Autorités Organisatrices de Transport de niveau 2, dites Aot2 suivantes: Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Saorge et Tende.

La Brigue et Tende gèrent 2 régies municipales de transports urbains à vocation scolaire (écoles primaires) sur leur territoire. Ces prestations sont exclues du présent marché:

-la Brigue: le circuit Lb1 relie le Hameau de Morignole à l'école primaire de La Brigue via Notre Dame des Fontaines. Il concerne de 1 à 4 élèves chaque année.

-Tende: le circuit Te3 relie le hameau de Vievola à l'école primaire de Tende. Il concerne environ 4 élèves, le circuit T4 relie quant à lui le hameau de Casterino à l'école et au collège de Saint Dalmas de Tende. Il n'a pas circulé cette année, aucun élève n'étant inscrit, et ne fonctionne qu'aux 1er et 3ème trimestres.

Concernant les lignes régulières, la prestation s'effectuera sur les cinq communes de la Roya: Breil-Sur-Roya, Fontan, La Brigue, Saorge et Tende ainsi que sur Menton.

Description des options:

Option 1: Concernant la centrale de reservation, spécifiquement dans le cadre des lignes régulières,:le titulaire doit proposer une centrale de réservation permettant aux utilisateurs de transport à la demande de réserver leurs déplacements:

-Par téléphone du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00, le samedi de 9:00 à 18:00

-Jusqu'À 2 heures avant le départ du lundi au samedi (la veille avant 18:00 pour les départs avant 10:30, hors dimanches et jours fériés).

-24h/24h par internet ou courriel.

option 2: Concernant l'agence commerciale: Le titulaire doit proposer une ouverture au public du lundi au dimanche, jours fériés compris sauf le 1er mai.

option 3: Concernant les véhicules: La livrée devra être réalisée sans mention du nom de réseau " Zest ".

Marque Zest à remplacer par le logo CARF sur les faces qui en sont dépourvues.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 - 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Breil-sur-Roya - Tende - La Brigue - Fontan - Saorge - Menton, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

- le nom et l'adresse du candidat;

- si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du cmp

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que toutes les attestions et déclarations sur l'honneur demandées dans le Réglement de Consultation.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen)

En outre, le candidat devra transmettre les documents suivants:

-L'Attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret no92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes)

-L'Attestation de moins de trois mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

-La justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels.

-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années

-titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

-Attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années

-Un mémoire présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transports publics ainsi que ces références en la matière

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

-Description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services).

- Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment rempli, daté et signé.

- Bordereau de prix dûment rempli

- devis descriptif estimatif détaillé dûment rempli. Ce document est destiné à comparer les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

- mémoire technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget annexe Transports de la communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un cocontractant unique soit sous la forme d'un groupement. En application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur de la CARF.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: Code des transports - livre IV - titre II - chapitre 1er " Le transport public de personnes " - articles L1421-1 à L1421-5.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur Technique (35)
2. Le prix (50)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: Département transports
Philippe Pinoli
Courrier électronique: p.pinoli@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Département juridique — commande publique
Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 - 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

*Référé contractuel (Article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

*Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative)

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 067-119418 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 583 624,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285925
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119418
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
2.89 % de la totalité du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Breil-sur-Roya — Tende — La Brigue — Fontan — Saorge — Menton, 06500 Menton.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Transdev ALPES Maritimes
Adresse postale: boulevard Maître Maurice Slama, bâtiment C1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.martel@transdev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 155-285925 (2015-08-10)

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