Transports en autocar pour les années 2016 à 2019

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet la mise à disposition avec chauffeur d'autocars de 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes.
Il est conclu pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.
Le marché est divisé en 2 lots, constituant chacun un marché public.
— Lot no 1: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances
— lot no 2: Transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1500 kms) distances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars James

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier, pour chaque lot, dans les limites indiquées à la partie «Informations sur les lots» de la présente publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Babrusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325496
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat: — soit par voie électronique; — soit sous pli cacheté; Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation. L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme Irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde». Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du rc): — l'acte d'engagement (a.e); — le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné (annexe à l'a.e); — l'annexe du CCP du lot concerné (annexe 1 pour le lot 1, annexe 2 pour le lot 2 ); — une note environnementale; — un RIB; L'Absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique;

— soit sous pli cacheté;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme Irrecevable.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de

Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde».

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du rc):

— l'acte d'engagement (a.e);

— le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné (annexe à l'a.e);

— l'annexe du CCP du lot concerné (annexe 1 pour le lot 1, annexe 2 pour le lot 2 );

— une note environnementale;

— un RIB;

L'Absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition avec chauffeur d'autocars de 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes.

Il est conclu pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.

Le marché est divisé en 2 lots, constituant chacun un marché public.

— Lot no 1: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances

— lot no 2: Transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1500 kms) distances.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Brève description:

Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 90 000 EUR hors taxes, montant maximum: 300 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1 500 kms) distances
Brève description:

Transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1 500 kms) distances.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 30 000 EUR hors taxes, montant maximum: 150 000 EUR hors taxes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DACP 05-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comportera les éléments suivants:

— le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original;

— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).

*Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat:

— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années.

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:

— les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations Fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et Organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la Ville d'aubervilliers (par voie dématérialisée).

Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville d'aubervilliers (ressources propres).

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le Marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, jugé sur la base des tarifs indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (55)
2. La valeur technique de l'offre, jugée sur la base des éléments indiqués aux annexes du CCP (35)
3. La valeur environnementale de l'offre, jugée sur la base de la note environnementale décrite à l'article 4.2 du règlement de consultation (rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled, directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Point de contact: Mme Jasmine Gul
Téléphone: +33 148395240 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DACP 05-15
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique;

— soit sous pli cacheté;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme Irrecevable.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de

Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde».

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du rc):

— l'acte d'engagement (a.e);

— le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné (annexe à l'a.e);

— l'annexe du CCP du lot concerné (annexe 1 pour le lot 1, annexe 2 pour le lot 2 );

— une note environnementale;

— un RIB;

L'Absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: Recours possible jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 179-325496 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006933
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325496
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-138151, mise en ligne le 14.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Autocars James
Adresse postale: 46 route du Bassin, n° 6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 46 route du Bassin n° 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled directeur des achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Source: OJS 2016/S 006-006933 (2016-01-06)

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