Transports de matières et d'effluents radioactifs - Réf: B15-064-AC

CEA Centre de Cadarache

Les prestations concernent:
- la réalisation des transports de matières radioactives à l'intérieur du centre de Cadarache, avec ou sans phase de chargement et déchargement,
- des escortes de transports effectuées dans le cadre des transports internes,
- le suivi de la maintenance préventive et corrective des matériels CEA utilisés sur le centre de Cadarache (camions, véhicules légers, remorques, etc) et le suivi du contrôle technique des véhicules,
- la mise à disposition de moyens de transport supplémentaires,
- la réalisation de transports d'effluents en interne et si besoin, nationaux et internationaux, y compris l'empotage et le dépotage,
- la réalisation d'empotage / dépotage pour les transports effectués par d'autres transporteurs au départ ou à l'arrivée du centre de Cadarache.
La durée des prestations est de 5 ans dont 3 ans fermes et 2 ans optionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le nombre annuel moyen de transports est de:- Transports matières radioactives: 800 environ,- Transports effluents: 40 environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.coquillat@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129499
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable): service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC n° B15-064-AC. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références de la société dans le domaine des transports de matières et d'effluents radioactifs, - capacité financière, juridique et administrative. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
- la réalisation des transports de matières radioactives à l'intérieur du centre de Cadarache, avec ou sans phase de chargement et déchargement,
- des escortes de transports effectuées dans le cadre des transports internes,
- le suivi de la maintenance préventive et corrective des matériels CEA utilisés sur le centre de Cadarache (camions, véhicules légers, remorques, etc) et le suivi du contrôle technique des véhicules,
- la mise à disposition de moyens de transport supplémentaires,
- la réalisation de transports d'effluents en interne et si besoin, nationaux et internationaux, y compris l'empotage et le dépotage,
- la réalisation d'empotage / dépotage pour les transports effectués par d'autres transporteurs au départ ou à l'arrivée du centre de Cadarache.
La durée des prestations est de 5 ans dont 3 ans fermes et 2 ans optionnels.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le nombre annuel moyen de transports est de:
- Transports matières radioactives: 800 environ,
- Transports effluents: 40 environ.
Description des options:
Faculté de reconduction du marché pour une durée de 1 an, 1 fois renouvelable 1 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-064-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans esr obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations de transports de matières et d'effluents radioactifs (y compris exploitation de citernes) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Liste des moyens humains et techniques du candidat, en particulier ceux destinés à la réalisation des prestations,
- Certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé (qualité, CEFRI, habilitation de classe 7, formation citernier,...),
- Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique, commercial et qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Les prix seront forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de regroupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au III.2.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Madame Frédérique DAAS - Tél. +33 442253986 - Mail: frederique.daas@cea.fr.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante B15-064-AC sous format papier en original, à Madame Frédérique DAAS avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidatures en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état devra avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
- capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références de la société dans le domaine des transports de matières et d'effluents radioactifs,- capacité financière, juridique et administrative.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Coquillat
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-064-AC
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable): service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC n° B15-064-AC.
Afficher plus
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
- capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références de la société dans le domaine des transports de matières et d'effluents radioactifs,
- capacité financière, juridique et administrative.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Marché renouvelable
01.01.2018.
Source: OJS 2015/S 073-129499 (2015-04-10)
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