Transports d'œuvres et objets d'art pour les services de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre par lot avec un maximum de 4 titulaires pour chaque lot, pour des prestations de transport et prestations connexes (emballage, stockage et manutention) d'œuvres ou d'objets d'art et de tout objet fragile et précieux nécessitant un transport sécurisé pour les services de la Ville de Lyon — hors instruments de musique pour les besoins de l'orchestre national de Lyon et hors transporteur imposé par le préteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-03-16 Informations complémentaires
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Quantité ou étendue:
Accords-cadres sans mini ni maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 25.5.2015 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Valeur totale du marché: 3 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043452
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre par lot avec un maximum de 4 titulaires pour chaque lot, pour des prestations de transport et prestations connexes (emballage, stockage et manutention) d'œuvres ou d'objets d'art et de tout objet fragile et précieux nécessitant un transport sécurisé pour les services de la Ville de Lyon — hors instruments de musique pour les besoins de l'orchestre national de Lyon et hors transporteur imposé par le préteur.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Transports international / France et France / international d'œuvres et objets.
Quantité ou étendue: Montant estimatif total: 2 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports France/France d'œuvres et d'objets d'art.
Quantité ou étendue: Montant estimatif total: 1 070 000 EUR HT.
Numéro de référence: A5DCPOG3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidature type DC 1 ou équivalent;
En cas de groupement, un pouvoir au mandataire;
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC 2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat .
Le certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (pour les lots 1 et 2).
Le certificat IATA (International Air Transport Association) habilitant l'entreprise à promouvoir, vendre et traiter des moyens de transport aérien (uniquement pour le lot 1).
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance (pour les marchés subséquents concernés par l'avance).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: définies par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (75)
2. Prix % (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Odile Grange
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A5DCPOG3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 026-043452 (2015-02-02)
Informations complémentaires (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097515
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043452
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097515 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223862
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 25 B, annonce no 218 du 5.2.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-40057, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Andre Chenue SA
Adresse postale: 85 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210

2️⃣
Nom: Établissements Leon Aget SAS
Adresse postale: 13 et 15 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

3️⃣
Nom: Lp art salp art
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Atlantic Logistique
Adresse postale: 2 rue du Bois de Barre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

5️⃣

6️⃣

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 122-223862 (2015-06-23)