Transports avec chauffeurs en 3 lots

Ville de Valence

Accord- cadre transports avec chauffeur permet la sélection par la ville de Valence d'attributaire pour des prestations de transport avec chauffeurs. Après la mise en concurrence, le résultat de chaque consultation aboutira à la conclusion d'un marché, appelé marché subséquent. Cette remise en concurrence pour la dévolution des marchés subséquents se fera 1 fois par an pour chaque lot car les marchés subséquents seront à bons de commande. Seuls les marchés subséquents constituent un engagement financier entre la personne publique et le prestataire choisi lors de la consultation subséquente.
Il appartient aux parties concernées (Ville, attributaire(s) de l'accord cadre) d'utiliser au mieux l'accord cadre qui permet une meilleure adaptation aux spécificités des transports avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Drome Ardèche (agissant en tant que mandataire du groupement)

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

S'agissant d'un accord-cadre en 3 lots, les montants minimums et maximums sont fixés comme suit pour la durée du marché:Lot no1 Transports avec chauffeurs tous services de la ville de Valence,Sans mini &; Maxi 800 000 EUR HT.Lot no2: transports vers les installations sportives,Sans mini &; Maxi 450 000 EUR HT.Lot no3: Navette scolaires Chaffit- Langevin,Sans mini &; Maxi 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072311
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Date limite des réception des offres: 10.4.2015 à 17:00 (GTM Paris) Date d'attribution = date de notification du marché la durée du marché pour les 3 lots est de 4 ans à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans le procès- verbal. Date prévisionnelle de début des prestations (services): 15.6.2015 Unité monétaire: Euro Critères de selection des candidatures: Garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: pour la dévolution de l'accord-cadre, le ou les attributaires, les offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1/ le prix pondéré à 50 %, estimé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant bordereau de prix unitaire. Modalités de notation du prix :l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10 2/la valeur technique pondérée à 50 % Sous critères: - confort des véhicules proposés pour assurer ces prestations, y compris en période de pointe 50 % - l'Organisation mise en place ainsi que les délais de remplacement des véhicules en cas de panne 50 %. En particulier, les mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des passagers seront examinées avec attention par la Ville. Toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office. Modalités de retrait du dossier de consultation: - sur support papier: dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. (ou www.marchesonline.com ) Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenues auprès de M.Gilles Mazet au +33 475754005 service achat direction de l'administration générale Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Sarles s (D3es) au +33 475792335, de M. Martin e (dsc) au +33 475792360 et de M. Mana n (dvsa) au +33 621052829. Avis au JOUE obligatoire La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation: voir rubrique "Conditions de remise des offres"suite du bloc capacite du Candidat' d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue art L. 640-1 C commerce, ne pas être en état de faillite personnelle art L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; g)marchés de défense et de sécurité: - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat; h)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; i)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. 2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics. Pièces article 46 le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics. Modalité de remise des candidatures et des offres: - par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com -pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour Transports avec chauffeur - lot ...Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence La transmission par télécopie ou par mail n'est pas autorisée dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant - les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires

Date limite des réception des offres: 10.4.2015 à 17:00 (GTM Paris)

Date d'attribution = date de notification du marché

la durée du marché pour les 3 lots est de 4 ans à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans le procès- verbal.

Date prévisionnelle de début des prestations (services): 15.6.2015

Unité monétaire: Euro

Critères de selection des candidatures: Garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

pour la dévolution de l'accord-cadre, le ou les attributaires, les offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1/ le prix pondéré à 50 %, estimé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant bordereau de prix unitaire.

Modalités de notation du prix :l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.

Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:

Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10

2/la valeur technique pondérée à 50 %

Sous critères:

- confort des véhicules proposés pour assurer ces prestations, y compris en période de pointe 50 %

- l'Organisation mise en place ainsi que les délais de remplacement des véhicules en cas de panne 50 %.

En particulier, les mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des passagers seront examinées avec attention par la Ville.

Toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

- sur support papier: dossier remis gratuitement

- par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. (ou www.marchesonline.com ) Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures

des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenues auprès de M.Gilles Mazet au +33 475754005 service achat direction de l'administration générale

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Sarles s (D3es) au +33 475792335, de M. Martin e (dsc) au +33 475792360 et de M. Mana n (dvsa) au +33 621052829.

Avis au JOUE obligatoire

La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée

Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation: voir rubrique "Conditions de remise des offres"suite du bloc capacite du Candidat'

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue art L. 640-1 C commerce, ne pas être en état de faillite personnelle art L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g)marchés de défense et de sécurité:

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;

h)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.

Pièces article 46

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Modalité de remise des candidatures et des offres:

- par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

-pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour Transports avec chauffeur - lot ...Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence

La transmission par télécopie ou par mail n'est pas autorisée

dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant

- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant

- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il appartient aux parties concernées (Ville, attributaire(s) de l'accord cadre) d'utiliser au mieux l'accord cadre qui permet une meilleure adaptation aux spécificités des transports avec chauffeur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports avec chauffeurs tous services de la ville de…

… ValenceTransport intra-muros, intra agglomération, long trajet avec chauffeur par véhicule climatisé de 22 à 50 places, avec ou sans mise à disposition du véhicule, déplacement aller-retour.

… Valence

Transport intra-muros, intra agglomération, long trajet avec chauffeur par véhicule climatisé de 22 à 50 places, avec ou sans mise à disposition du véhicule, déplacement aller-retour.

Quantité ou étendue: Pour ce lot le nombre de kilomètre parcourus entre le 1.9.2013 et le 21.8.2014 et de 34 975 KM.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport vers les installations sportives.Vers piscine Jean Pommier, vers piscine Plein Ciel, vers la patinoire et vers le mur d'escalade Hall Jacques Chabans - Delmas et pour les rencontres sportives.

Transport vers les installations sportives.

Vers piscine Jean Pommier, vers piscine Plein Ciel, vers la patinoire et vers le mur d'escalade Hall Jacques Chabans - Delmas et pour les rencontres sportives.

Quantité ou étendue: Kilomètres parcourus d'environ 16 450 KM.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Navette scolaires Chaffit- Langevin.Transport des enfants du quartier Chaffit scolarisés sur les écoles du Sud de la Ville de Valence, sur l'école Langevin.

Navette scolaires Chaffit- Langevin.

Transport des enfants du quartier Chaffit scolarisés sur les écoles du Sud de la Ville de Valence, sur l'école Langevin.

Quantité ou étendue: Entre le 1.9.2013 et le 21.8.2014, de transport d'élèves, correspondant à un nombre de kilomètres parcourus d'environ 1000 KM.

S'agissant d'un accord-cadre en 3 lots, les montants minimums et maximums sont fixés comme suit pour la durée du marché:

Lot no1 Transports avec chauffeurs tous services de la ville de Valence,

Sans mini &; Maxi 800 000 EUR HT.

Lot no2: transports vers les installations sportives,

Sans mini &; Maxi 450 000 EUR HT.

Lot no3: Navette scolaires Chaffit- Langevin,

Sans mini &; Maxi 200 000 EUR HT.

Numéro de référence: 20215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu précis du transport sera indiqué sur chaque marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1);

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du C Défense, et art. L. 317-8 C sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue;

- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou compl. Prononcée par le juge pénal, sur le fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du C travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue;

- pour les contrats admi ne pas faire l'obj d'1 mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, art L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du C tra.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

( voir suite dans autres renseignements ...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations (services) objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui à jour.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements par mandats administratifs

DGP: 30 jours

autofinancement sur le budget général de la ville

ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence

Comptable public assignataire: M. le trésorier principal

pas d'avances.

Pas d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.

En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché subséquent de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la CAO dont la composition est prévue par les articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques 26000 Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Valence direction de l'administration générale service achats
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: M. Gilles Mazet
Téléphone: +33 475754005 📞
Courrier électronique: gilles.mazet@mairie-valence.fr 📧
Fax: +33 475754014 📠
Nom: Ville de Valence direction de l'administration générale service achats
Adresse postale: place de la Liberté BP 2119
Point de contact: Service achats
Mme Laurence Biller
Téléphone: +33 475754008 📞
Courrier électronique: laurence.biller@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_s6IYnL4T59 🌏
Nom: Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres Européen - accord cadre Transports avec chauffeur lot ....Ne pas ouvrir " par voie postale à la mairie de Valence direction de l'administration générale service achats, place de la Liberté BP2119. 26021 Valence cedex, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service Achat, 1 rue des Musiques à Valence
Adresse postale: BP 2119
Point de contact: Mairie de Valence direction de l'administration générale service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20215
Informations complémentaires

Date limite des réception des offres: 10.4.2015 à 17:00 (GTM Paris)

Date d'attribution = date de notification du marché

la durée du marché pour les 3 lots est de 4 ans à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans le procès- verbal.

Date prévisionnelle de début des prestations (services): 15.6.2015

Unité monétaire: Euro

Critères de selection des candidatures: Garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

pour la dévolution de l'accord-cadre, le ou les attributaires, les offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1/ le prix pondéré à 50 %, estimé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant bordereau de prix unitaire.

Modalités de notation du prix :l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.

Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:

Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10

2/la valeur technique pondérée à 50 %

Sous critères:

- confort des véhicules proposés pour assurer ces prestations, y compris en période de pointe 50 %

- l'Organisation mise en place ainsi que les délais de remplacement des véhicules en cas de panne 50 %.

En particulier, les mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des passagers seront examinées avec attention par la Ville.

Toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

- sur support papier: dossier remis gratuitement

- par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. (ou www.marchesonline.com ) Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures

des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenues auprès de M.Gilles Mazet au +33 475754005 service achat direction de l'administration générale

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Sarles s (D3es) au +33 475792335, de M. Martin e (dsc) au +33 475792360 et de M. Mana n (dvsa) au +33 621052829.

Avis au JOUE obligatoire

La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée

Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation: voir rubrique "Conditions de remise des offres"suite du bloc capacite du Candidat'

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue art L. 640-1 C commerce, ne pas être en état de faillite personnelle art L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g)marchés de défense et de sécurité:

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;

h)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.

Pièces article 46

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Modalité de remise des candidatures et des offres:

- par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

-pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour Transports avec chauffeur - lot ...Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence

La transmission par télécopie ou par mail n'est pas autorisée

dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant

- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant

- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 042-072311 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 515,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221309
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072311
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Keolis Drome Ardèche (agissant en tant que mandataire du groupement)
Adresse postale: 26 rue Laurent Lavoisier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du maire.
Source: OJS 2015/S 121-221309 (2015-06-23)

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