Transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective

Communauté de communes de la région d'Yvetot

La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) assure la collecte sélective multi-matériaux de ses habitants en porte à porte (sauf le verre). Ces déchets recyclables sont collectés en mélange en sacs jaunes (habitats individuels) et en vrac dans des bacs (habitats collectifs). Ces déchets recyclables sont vidés dans des bennes 30 m3 sur le centre de transfert d'Yvetot. La CCRY dispose également sur le site de la déchetterie d'une benne de 15 m3 pour les papiers. Pour les déchets issus de la collecte séparée, la CCRY possède un contrat pour l'action et la performance (CAP) au barème E (reprise option filières) avec l'éco-organisme Adelphe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Qui ?

• Communauté de communes de la région d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région d'Yvetot
Adresse postale: 4 rue de la Brême, BP 60115
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccry.fr 📧
Téléphone: +33 235561414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034218
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51776 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois (voir modalités dans l'acte d'engagement).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_5_SD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire devra disposer: des autorisations de la préfecture pour le transport de déchets; de l'autorisation de la préfecture d'exploiter un centre de tri.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande caution personnelle et solidaire: si le montant de l'avance est supérieur à 5 000 EUR TTC, cette dernière ne sera accordée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à cent pour cent du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, budget ordures ménagères. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Une fois le marché attribué, le groupement sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charassier Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_5_SD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034218 (2015-01-26)

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