Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur valorisation

Dinan Communauté

Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Romi Bretagne
• SITA Ouest

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458032
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Criteres D'Attribution: Chaque critère est noté sur 10 points. Lot 1- transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers journaux magazines: 1. Critère Performances en matière d'insertion professionnelle pondéré à 5 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximale (10 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =10 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat 3. Critère Valeur technique pondéré à 45 %. Lot 2- conditionnement et mise en balles des cartons issus des déchèteries, des zones d'activités: 1. Critère coût global des prestations pondéré à 80 %. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximale (10 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =10 x montant de l'offre la moins disante / montant del'offre du candidat 2. Critère Valeur technique pondéré à 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables en vue de leur valorisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers journaux magazines
Brève description:

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers journaux magazines.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend une clause de reprise du personnel, en application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001. Le marché comprend une clause d'insertion sociale et professionnelle, conformément à l'article 5 du CMP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conditionnement et mise en balles des cartons issus des déchèteries et des zones d'activités
Brève description:

Conditionnement et mise en balles des cartons issus des déchèteries et des zones d'activités.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-114

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

— le nom et la qualité du signataire

* une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)

* un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* la preuve d'une assurance pour risques professionnels

* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

* les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
URL des documents: http://www-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Support papier adressé par lettre recommandée avec AR. — support papier remis sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. — voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-114
Informations complémentaires

Criteres D'Attribution:

Chaque critère est noté sur 10 points.

Lot 1- transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers journaux magazines:

1. Critère Performances en matière d'insertion professionnelle pondéré à 5 %.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

L'Offre la moins disante obtiendra la note maximale (10 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après:

Note du candidat =10 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat

3. Critère Valeur technique pondéré à 45 %.

Lot 2- conditionnement et mise en balles des cartons issus des déchèteries, des zones d'activités:

1. Critère coût global des prestations pondéré à 80 %.

Note du candidat =10 x montant de l'offre la moins disante / montant del'offre du candidat

2. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex Tél +33 223212828 — fax: +33 299635684 Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Url: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Source: OJS 2015/S 250-458032 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166290
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458032
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, assemblée, 16.7.2007. société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex — Tél. +33 223212828 — Fax: +33 299635684 — Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Source: OJS 2016/S 093-166290 (2016-05-12)

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