Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries de la communauté d'agglomération Royan atlantique

Agglomération Royan Atlantique

Les prestations consistent en l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en déchèterie des usagers des 34 communes de la communauté d'agglomération Royan atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marchés séparésmarché public à bons de commande, sans mini et maxi et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398179
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr Les critères de sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et enlèvement de contenants, transport, traitement et valorisation des ferrailles
Brève description: Ferrailles.
Informations complémentaires sur les lots:

— tonnage collecté en 2013: 757 tonnes,— tonnage collecté en 2014: 815 tonnes,— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 557 tonnes.

— tonnage collecté en 2013: 757 tonnes,

— tonnage collecté en 2014: 815 tonnes,

— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 557 tonnes.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et enlèvement de contenants, transport, traitement et valorisation des cartons
Brève description: Cartons.
Informations complémentaires sur les lots:

— tonnage collecté en 2013: 1042 tonnes,— tonnage collecté en 2014: 1064 tonnes,— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 880 tonnes.

— tonnage collecté en 2013: 1042 tonnes,

— tonnage collecté en 2014: 1064 tonnes,

— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 880 tonnes.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets non valorisables
Brève description: Déchets non valorisbales.
Informations complémentaires sur les lots:

— tonnage collecté en 2013: 9333 tonnes,— tonnage collecté en 2014: 8567 tonnes,— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 6066 tonnes.

— tonnage collecté en 2013: 9333 tonnes,

— tonnage collecté en 2014: 8567 tonnes,

— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 6066 tonnes.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats
Brève description: Gravats.
Informations complémentaires sur les lots:

— tonnage collecté en 2013: 10327 tonnes,— tonnage collecté en 2014: 10641 tonnes,— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 7831 tonnes.

— tonnage collecté en 2013: 10327 tonnes,

— tonnage collecté en 2014: 10641 tonnes,

— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 7831 tonnes.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de bois
Brève description: Déchets de bois.
Informations complémentaires sur les lots:

— tonnage collecté en 2013: 1043 tonnes,— tonnage collecté en 2014: 1906 tonnes,— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 1631 tonnes.

— tonnage collecté en 2013: 1043 tonnes,

— tonnage collecté en 2014: 1906 tonnes,

— tonnage collecté en 2015 (9 mois): 1631 tonnes.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés

marché public à bons de commande, sans mini et maxi et un opérateur économique.

Numéro de référence: 2015S072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,en matière de prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— autorisations préfectorales des sites de traitement.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires révisables

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Fonds publics de l'agglomération Royan atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés sont conclus à compter du 1.4.2016 jusqu'au 31.3.2020.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 (Prix des prestations — 60 %; valeur technique appréciée au vu du mémoire technique — 40 %)
2. Lots 3, 4 et 5 (Prix des prestations — 60 %; valeur technique appréciée au vu du mémoire technique — 30 %; critère environnemental — 10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Point de contact: Service gestion des déchets
Mme Christine Devigne
Téléphone: +33 546396460 📞
Courrier électronique: c.devigne@agglo-royan.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
M. Emmanuel Diet
Téléphone: +33 546221941 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S072
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr

Les critères de sélection des candidatures sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398179 (2015-11-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107387
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398179
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les montants indiqués au V.4 sont des montants estimatifs pour 4 ans. La date d'attribution des marchés indiquée au V.1 est celle de l'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres. Date de conclusion des marchés: 18.2.2016. Dates de notification des marchés: — lot n — lot n — lot n — lot n Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux de l'Agglomération Royan Atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot nº 01 déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel, BP 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603

4️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720

5️⃣
Nom: Egger Panneaux et Décors SAS
Adresse postale: 1 avenue d'Albret
Commune postale: Rion-des-Landes
Code postal: 40370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
Source: OJS 2016/S 062-107387 (2016-03-25)

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