Transport, traitement et le recyclage en technique routière des mâchefers produits par l'uve d'isséane

Syctom

L'Objet du marché est d'assurer les prestations de transport, de traitement et de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux produits par l'uve Isséane.
Le présent marché comprend les prestations suivantes:
- transport alternatif par voie fluviale des mâchefers,
- transport routier des mâchefers dans le cas où le transport fluvial serait impossible,
- réception de tous les mâchefers produits par l'uve Isséane sur l'installation de maturation et élaboration (ime) du titulaire,
- traitement des mâchefers sur l'ime du titulaire,
- extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables),
- réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,
- recyclage en technique routière des mâchefers valorisables,
- transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom,
- traçabilité de l'ensemble des prestations.
Le traitement des lixiviats de l'ime et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire.
La consultation est décomposée en 3 lots identiques.
Chaque lot de ce marché a un minimum de 64 000 tonnes de mâchefers et un maximum de 160 000 tonnes de mâchefers, sur une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-05-18 Informations complémentaires
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et avec un maximum en tonnes réparti comme suit:Lot 1: minimum 64 000 tonnes et un maximum de 160 000 tonnes pour toute la durée du marchéLot 2: minimum 64 000 tonnes et un maximum de 160 000 tonnes pour toute la durée du marchéLot 3: minimum 64 000 tonnes et un maximum de 160 000 tonnes pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: Sytcom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers — contact: bureau des marchés — à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134512
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com. Le dépôt une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme est obligatoire. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Point 4: Variantes Les variantes sont autorisées dansle cadre de ce marché. Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges (en particulier aux conditions administratives et financières d'exécution du marché) et dès lors qu'elles portent uniquement sur le transport routier des mâchefers. L'offre variante comportera donc les prestations suivantes: - transport routier des mâchefers, - réception de tous les mâchefers produits par l'uve Isséane sur l'installation de maturation et Élaboration (Ime) du titulaire, - traitement des mâchefers sur l'ime du titulaire, - extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables), - réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation, - recyclage en technique routière, - transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom, - traçabilité de l'ensemble des prestations. en cas de variante proposée, elle devra faire l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. le candidat établira et signera un acte d'engagement pour la solution de variante proposée, distinct de celui de la solution de base, ainsi qu'un dossier de prix et un mémoire technique. le délai de validité des offres de variante est identique à celui des offres de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché est d'assurer les prestations de transport, de traitement et de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux produits par l'uve Isséane.
Le présent marché comprend les prestations suivantes:
- transport alternatif par voie fluviale des mâchefers,
- transport routier des mâchefers dans le cas où le transport fluvial serait impossible,
- réception de tous les mâchefers produits par l'uve Isséane sur l'installation de maturation et élaboration (ime) du titulaire,
- traitement des mâchefers sur l'ime du titulaire,
- extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables),
- réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,
- recyclage en technique routière des mâchefers valorisables,
- transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom,
- traçabilité de l'ensemble des prestations.
Le traitement des lixiviats de l'ime et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire.
La consultation est décomposée en 3 lots identiques.
Chaque lot de ce marché a un minimum de 64 000 tonnes de mâchefers et un maximum de 160 000 tonnes de mâchefers, sur une durée de quatre ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:
Ce lot a un minimum de 64 000 tonnes de mâchefers et un maximum de 160 000 tonnes de mâchefers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et avec un maximum en tonnes réparti comme suit:
Lot 1: minimum 64 000 tonnes et un maximum de 160 000 tonnes pour toute la durée du marché
Lot 2: minimum 64 000 tonnes et un maximum de 160 000 tonnes pour toute la durée du marché
Lot 3: minimum 64 000 tonnes et un maximum de 160 000 tonnes pour toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/mâchefers Isséane
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les installations proposés par le titulaire eyt l'uve d'isséane à Issy-Les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les
conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le
cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande
du remboursement de la totalité de l'avance.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code
des marchés publics.
modalités de paiement:
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Les prestations seront réglées par acomptes mensuels au prorata de l'avancement constaté par le maître
d'ouvrage.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique
en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte
contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal
au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...),
Majoré de 8 points.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre selon le scénario de consommation (60)
2. Valeur technique et environnementale des offres appréciées au regard des sous-critères suivants: performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux (15 %), moyens humains et matériels proposés pour le traitement et le recyclage des mâchefers (12 %), Eloignement de l'ime par rapport à l'uve (8 %), moyens humains et matériels proposés pour le transport des mâchefers (5 %). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Point de contact: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés
Mme Chantal Fabro
M. Hervé Marseille
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/mâchefers Isséane
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point no 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com. Le dépôt une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme est obligatoire. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Point 4: Variantes
Les variantes sont autorisées dansle cadre de ce marché.
Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges (en particulier aux conditions administratives et financières d'exécution du marché) et dès lors qu'elles portent uniquement sur le transport routier des mâchefers.
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L'offre variante comportera donc les prestations suivantes:
- transport routier des mâchefers,
- réception de tous les mâchefers produits par l'uve Isséane sur l'installation de maturation et Élaboration (Ime) du titulaire,
- traitement des mâchefers sur l'ime du titulaire,
- extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables),
- réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,
- recyclage en technique routière,
- transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom,
- traçabilité de l'ensemble des prestations.
en cas de variante proposée, elle devra faire l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après.
le candidat établira et signera un acte d'engagement pour la solution de variante proposée, distinct de celui de la solution de base, ainsi qu'un dossier de prix et un mémoire technique.
le délai de validité des offres de variante est identique à celui des offres de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134512 (2015-04-15)
Informations complémentaires (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175604
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134512
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2015/S 097-175604 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 758 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, 35 boulevard de Sébastopol
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389963
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Chaque lot de ce marché a un minimum de 64 000 tonnes de mâchefers et un maximum de 160 000 tonnes de mâchefers, sur une durée de quatre ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-57137, mise en ligne le 15.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-75286, mise en ligne le 18.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: SNC/REP Veolia
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739

2️⃣
Nom: SNC REP Veolia

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Marseille président
Source: OJS 2015/S 213-389963 (2015-11-02)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
SNC/REP Veolia SNC REP Veolia
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures