Transport scolaire par autocars (Sa)

Conseil général de la Mayenne

Transport scolaire par autocars (Sa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Durée des marchés: 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019-2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163998
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire par autocars (Sa).
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: 72 SA - Le-Genest-Saint-Isle - Laval (collège De Martonne)
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché: 37 410 km / 112 230 km.
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: 73 SA - rP Assé-le-Béranger - Saint-Georges-sur-Erve
Brève description: Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché: 27 090 km / 81 270 km.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Durée des marchés: 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019-2020.
Numéro de référence: 2015S007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable
— le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
— paiement par virement administratif à échéance maximale d e30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S007
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;
Source: OJS 2015/S 091-163998 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 696,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289462
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163998
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-69322, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Escape Voyage
Adresse postale: ZA route de Craon
Commune postale: Ballots
Code postal: 53350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Stao
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;
Source: OJS 2015/S 157-289462 (2015-08-12)
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