Transport routier des ordures ménagères en centre d'enfouissement technique agréé: gestion transitoire du transfert des déchets ménagers de la Haute Corse

Syvadec

Il s'agit d'un appel à candidature pour la sélection des candidats qui seront chargés du transport routier des ordures ménagères vers un quai de transfert situé en région ajacienne afin d'assurer la gestion transitoire du transfert des déchets ménagers de la Haute Corse suite à la fermeture du CET de Tallone. Le marché est divisé en 5 lots. Concernant les lots 1, 2 et 3, les prestataire seront chargés du transport des ordures ménagères depuis les sites concernés jusqu'à un quai de transfert en région Ajaccienne. Les lots 4 et 5 concernent la réception des ordures ménagères prévues aux lots précédents et le transport jusqu'au CET de Viggianello. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2015-07-31 Informations complémentaires
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots: — lot 1: transport des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia — lot 2: transport des ordures ménagères du quai de transfert de Corte — lot 3: transport des ordures ménagères du quai de transfert de Monticello — lot 4: réception et transport des ordures ménagères depuis un quai de transfert en région ajaccienne vers Viggianello.(Quantité estimative: 5 500 tonnes) — lot 5: réception et transport des ordures ménagères depuis un quai de transfert en région ajaccienne vers Viggianello.(Quantité estimative: 1 500 tonnes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271236
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorisera la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel à candidature pour la sélection des candidats qui seront chargés du transport routier des ordures ménagères vers un quai de transfert situé en région ajacienne afin d'assurer la gestion transitoire du transfert des déchets ménagers de la Haute Corse suite à la fermeture du CET de Tallone. Le marché est divisé en 5 lots. Concernant les lots 1, 2 et 3, les prestataire seront chargés du transport des ordures ménagères depuis les sites concernés jusqu'à un quai de transfert en région Ajaccienne. Les lots 4 et 5 concernent la réception des ordures ménagères prévues aux lots précédents et le transport jusqu'au CET de Viggianello. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia
Brève description: Transport des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia.
Quantité ou étendue: Quantité estimative: 5 500 tonnes.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit trois fois par période de 2 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères du quai de transfert de Corte
Brève description: Transport des ordures ménagères du quai de transfert de Corte.
Quantité ou étendue: Quantité estimative: 2 200 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères du quai de transfert de Monticello
Brève description: Transport des ordures ménagères du quai de transfert de Monticello.
Quantité ou étendue: Quantité estimative: 1 500 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réception et transport des ordures ménagères depuis un quai de transfert en région ajaccienne vers Viggianello. Quantité estimative: 5 500 tonnes
Brève description:
Réception et transport des ordures ménagères depuis un quai de transfert en région ajaccienne vers Viggianello.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réception et transport des ordures ménagères depuis un quai de transfert en région ajaccienne vers Viggianello. Quantité estimative: 1 500 tonnes
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 mois renouvelable 3 fois par période de 2 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1524ARMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Preuve d'assurance: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile flotte automobile.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement — ressources propres de l'établissement — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-08-10 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1524ARMA
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorisera la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 147-271236 (2015-07-27)
Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275471
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271236
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-275471 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369085
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116923, mise en ligne le 28.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-118074, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.102015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: SARL Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone, BP 5132
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20501
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grouperocca.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL Transports Albertini
Adresse postale: Lieu dit Pentone, RN 193
Commune postale: Corte
Code postal: 20250

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Nom: Sans suite

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 203-369085 (2015-10-15)
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