Transport routier de voyageurs (4 lots)

Département de l'Yonne

Transport routier de voyageurs (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077771
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Description: Exploitation des lignes régulières interurbaines départementales de transport routier de voyageurs de l'Yonne. Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, modifiée par accord du 18.4.2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009, il doit reprendre le personnel affecté à la réalisation de la prestation, conformément aux termes de cette convention. Les informations relatives à la reprise du personnel sont indiquées dans l'annexe n° 3 du CCP. Variantes: Oui, limitées à deux (2) variantes par candidat L'une des variantes pourra porter sur la mise à disposition de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, au-delà des pré-requis fixés dans le CCP (se référer au dossier de consultation). Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est de 84 mois. Cette durée court à compter du 1.9.2015. La durée du présent marché est ferme. L'exécution des prestations débutera avec l'émission du premier bon de commande. À titre dérogatoire et conformément à l'article 77-2 du code des marchés publics, la durée du marché est portée à 7 ans, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre part pour des motifs d'intérêt général de la collectivité. Unité monétaire: l'euro Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne Service de la commande publique 1 rue de l'Étang Saint Vigile 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Conseil général de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport routier de voyageurs (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Axe Nord-Sud
Brève description:
Axe Nord-Sud, estimation annuelle HT 1 160 000…
… EUR.Ligne régulière n° 1.Ligne régulière n° 24.
… EUR.
Ligne régulière n° 1.
Ligne régulière n° 24.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Axe Est-Ouest
Brève description:
Axe Est-Ouest, estimation annuelle HT 775 000…
… EUR.Ligne régulière n° 3.ligne régulière n° 4.
… EUR.
Ligne régulière n° 3.
ligne régulière n° 4.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nord
Brève description:
Nord, Estimation annuelle HT 670 000 EUR.Ligne régulière n° 7.Ligne TAD n° 8.Ligne régulière n° 10.Ligne régulière n° 11.Ligne régulière n° 14.Ligne régulière n° 15.
Nord, Estimation annuelle HT 670 000 EUR.
Ligne régulière n° 7.
Ligne TAD n° 8.
Ligne régulière n° 10.
Ligne régulière n° 11.
Ligne régulière n° 14.
Ligne régulière n° 15.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Est
Brève description:
Est, Estimation annuelle HT 950 000 EUR.Ligne régulière n° 2.Ligne régulière n° 5.Ligne régulière n° 6.Ligne TAD n° 17.Ligne régulière n° 21.
Est, Estimation annuelle HT 950 000 EUR.
Ligne régulière n° 2.
Ligne régulière n° 5.
Ligne régulière n° 6.
Ligne TAD n° 17.
Ligne régulière n° 21.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F15039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'yonne et Département de la Nièvre (ligne régulière n° 24).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
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Situation économique et financière:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hernando Marion
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15039
Informations complémentaires
Description:
Exploitation des lignes régulières interurbaines départementales de transport routier de voyageurs de l'Yonne. Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, modifiée par accord du 18.4.2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009, il doit reprendre le personnel affecté à la réalisation de la prestation, conformément aux termes de cette convention.
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Les informations relatives à la reprise du personnel sont indiquées dans l'annexe n° 3 du CCP.
Variantes:
Oui, limitées à deux (2) variantes par candidat
L'une des variantes pourra porter sur la mise à disposition de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, au-delà des pré-requis fixés dans le CCP (se référer au dossier de consultation).
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est de 84 mois. Cette durée court à compter du 1.9.2015. La durée du présent marché est ferme.
L'exécution des prestations débutera avec l'émission du premier bon de commande.
À titre dérogatoire et conformément à l'article 77-2 du code des marchés publics, la durée du marché est portée à 7 ans, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre part pour des motifs d'intérêt général de la collectivité.
Unité monétaire: l'euro
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne
Service de la commande publique
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
1 rue de l'Étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de:
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803)
Conditions de remise des offres:
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n° 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 045-077771 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318512
Se réfère à l'avis: 2015/S 45-077771
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum. Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne et département de la Nièvre (ligne régulière n

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Rapides de Bourgogne
Adresse postale: 3 rue des Fontenottes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n
Source: OJS 2015/S 175-318512 (2015-09-07)
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Fournisseurs:
Les Cars Moreau Rapides de Bourgogne