Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (écoles primaires) - 11 lots

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (écoles primaires) - 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 11 lots de consultation donnant lieu chacun à un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département, rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155695
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Durée du marché / délai d'exécution: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Transmission des plis par voie papier préconisée. DC1 et DC2 obligatoires. Les sous-critères et éléments d'appréciation, les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Relance lignes consultation 14048 suite à infructuosité. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (écoles primaires) - 11 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne no 49: Pont d'Alistro - Bravone.
Informations complémentaires sur les lots:
Établissement d'accueil des élèves transportés: école maternelle et primaire de Bravone.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne no 128: RPI Oletta / Poggio Oletta - Oletta - Olmeta Dituda - Vallecalle.
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil des élèves transportés: école primaire d'Oletta.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne no 136: RPI Pietralba - Urtaca - Lama.
Informations complémentaires sur les lots:
Établissement d'accueil des élèves transportés: écoles primaires d'Urtaca et de Pietralba.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne no 210: RPI Montegrosso - Montemaggiore - Cassano - Zilia.
Informations complémentaires sur les lots:
Établissement d'accueil des élèves transportés: écoles primaires de Zilia et de Montemaggiore.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne no 219: Tallone - école primaire d'Aleria.
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil des élèves transportés: école primaire d'Aleria.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne no 503: Venzolasca - école primaire Venzolasca.
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil des élèves transportés:
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne no 602: Polveroso - Croce - école de la Porta.
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil des élèves transportés: école primaire de La Porta.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne no 603: Soveria - Omessa - école de Francardo.
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil des élèves transportés: école primaire de Francardo.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne no 805: RPI d'Aregno - Cateri - Lavatoggio - Sant'Antonino - Pigna.
Informations complémentaires sur les lots:
Établissement d'accueil des élèves transportés: écoles primaires d'Aregno et de Cateri.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne no 1009: Cuccu - école primaire de Calenzana.
Informations complémentaires sur les lots:
Établissement d'accueil des élèves transportés: écoles maternelle et primaire de Calenzana.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne 1013: Taglio village - Campu Santu - E.P de Taglio Isolaccio.
Informations complémentaires sur les lots:
Établissement d'accueil des élèves transportés: écoles maternelle et primaire de Taglio Isolaccio.
Numéro de référence: 15016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, éventuellement actualisés à la date de la remise des plis; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; Copie de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) en cours de validité à la date de la remise des offres.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisions périodiques annuelles. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Précisées au CCAP. Le délai global de paiement à 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité départementale. Paiement par virement (mandat administratif).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conditions d'accès à la profession de transporteur routier:
— le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route,
— décret no 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier («paquet routier»),
— le décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié Transport public routier national de personnes,
— arrêté du 2.7.1982 relatif aux transports en commun de personnes,
— article L3113-3 du code des transports concernant l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P6Q7et9glJ 🌏
Nom: Renseignements techniques: DIRT — service transports scolaires et de la sécurité de la route
Adresse postale: Hôtel du Département - rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Salvadori Isabelle
Téléphone: +33 495348164 📞
Courrier électronique: isalvadori@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Nom: DIRT — service transports scolaires et de la sécurité de la route
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Nom: et renseignements administratifs: Département de la Haute Corse — SJCP
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc, 1er étage
Code postal: 20200
Point de contact: M. Filippi Antoine
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_P6Q7et9glJ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15016
Informations complémentaires
Durée du marché / délai d'exécution: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Transmission des plis par voie papier préconisée. DC1 et DC2 obligatoires. Les sous-critères et éléments d'appréciation, les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Relance lignes consultation 14048 suite à infructuosité. Les offres devront être exprimées en euros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis envisagé: dernier semèstre 2021.
Source: OJS 2015/S 086-155695 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409992
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155695
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication sur le profil d'acheteur du Département de la Haute-Corse, au BOAMP (avis nº 15-67952 publié le 4.5.2015) et au JOUE. Les prix indiqués sont des prix forfaitaires journaliers. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-67952, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Mazzoni autocars
Adresse postale: Costa di U Fornu
Commune postale: Murato
Code postal: 20239

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Tiberi transports
Adresse postale: Pont du Travo
Commune postale: Ventiseri
Code postal: 20240

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Renosi voyages
Adresse postale: Ld Figaretto
Commune postale: Poggio-Mezzana
Code postal: 20230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Source: OJS 2015/S 225-409992 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048815
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155695
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de publication avis au BOAMP: avis nº 15-67952 publié le 4.5.2015. Prix forfaitaires journaliers (TTC): lot 3 Ligne nº 136: 289 EUR / lot 4 ligne nº 210: 510 EUR / lot 6 ligne nº 503: 615 EUR / lot 7 ligne nº 602: 239.24 EUR / lot 9 ligne nº 805: 510 EUR / lot 10 ligne nº 1009: 615 EUR Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-67952, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Costa transports
Adresse postale: Ile Rousse
Commune postale: Ile-Rousse
Code postal: 20220
Nom: Autocars Mariani
Adresse postale: Calvi
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Date de conclusion du contrat: 2015-08-30 📅
Nom: SARL transports franceschi
Adresse postale: Penta di Casinca
Commune postale: Penta di Casinca
Code postal: 20213

4️⃣
Nom: Transport de l'Ampugnani
Adresse postale: La Porta
Commune postale: La Porta
Code postal: 20237

5️⃣
Nom: Autocars Guidicelli Jean Baptiste
Adresse postale: Lavatoggio
Commune postale: Lavatoggio
Code postal: 20225

6️⃣
Nom: Corsicar
Source: OJS 2016/S 030-048815 (2016-02-08)
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Fournisseurs:
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